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Varia

Les formes de la démocratie en Europe post-communiste

Le débat tchèque1
Forms of Democracy in Post-communist Europe : the Czech Debate.
Magdaléna Hadjiisky
p. 107-124

Résumés

Contrairement à une théorie classique en science politique, le « consensus entre élites » pourrait ne pas être une condition indispensable à la démocratie. Cet article décrit les importants débats ayant opposé les groupes d’acteurs qui, depuis 1989, se sont succédé au pouvoir en ex-Tchécoslovaquie puis en République tchèque, certains plaidant pour la recherche de mouvements consensuels, d’autres prônant le principe majoritaire et la structuration en partis politiques. Ces débats, ainsi que les différentes conceptions qui les sous-tendent, ne constituent pas un obstacle à la démocratie : ils font partie de l’itinéraire démocratique et marquent de leur empreinte la démocratie tchèque contemporaine.

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Texte intégral

  • 1  Cet article est une version remaniée d’une étude publiée en anglais, « The Failure of Participator (...)
  • 2  À la suite des travaux de G. O’Donnell, P. Schmitter, L. Whitehead et A. Przeworski sur les « tran (...)

1Les périodes de transition politique sont souvent analysées en termes de jeux stratégiques entre l’élite de l’ancien régime autoritaire et les élites dites « démocratiques ». Ces dernières sont généralement présentées comme une force unifiée. Si des conflits internes apparaissent, ils sont interprétés comme étant de nature personnelle ou stratégique, rarement comme l’indice de conceptions différentes de la démocratie. Dans la mesure où ces groupes partagent un objectif commun – le passage à la démocratie –, les différences de conception sont jugées peu probantes et donc marginales pour l’analyse de la transition2, Celle-ci, qui cherche à définir les conditions d’apparition d’une vraie démocratie, considère le consensus entre élites et le caractère négocié du processus comme indispensables.

2On peut au contraire considérer que, au cours des périodes d’ouverture partielle du jeu que sont les changements de régime, il est intéressant d’identifier quelle sorte de démocratie se dégage, et de comprendre pourquoi un modèle devient ­dominant alors que d’autres échouent à s’imposer. Les débats politiques, les projets aboutis ou avortés, la compétition entre nouveaux entrants dans le système politique, reprennent dans ce cas une importance primordiale dans l’analyse. Comme le montre le cas tchèque, l’idée que se font les acteurs de la démocratie n’est pas une question purement intellectuelle, mais peut avoir des implications concrètes qui s’avèrent décisives pour la forme, institutionnelle et pratique, que prendra la vie politique démocratique.

  • 3  La mobilisation populaire qui suivit la manifestation étudiante du 17 novembre 1989 et qui aboutit (...)

3Longtemps après la « Révolution de velours »3, la démocratie a continué à faire l’objet d’un important débat en République tchèque. Aujourd’hui encore, des différences de perception sont observables dans les discours et controverses politiques, ainsi que dans la pratique du politique. L’une des manifestations de cette incertitude a été le conflit qui a opposé, à la fin des années 1990, les deux adversaires politiques unis pour l’occasion, que sont le Parti civique démocratique et le Parti social-démocrate, au reste de la classe politique tchèque, au sujet de l’éventuelle révision constitutionnelle des pouvoirs présidentiels et du mode de scrutin électoral – les deux « grands » partis militant en vain pour le passage à un scrutin majoritaire. Globalement, les débats se cristallisent depuis 1989 sur la question du rôle des partis politiques en démocratie. Après plus de quarante années de système de type soviétique, une question apparaît fondamentale et néanmoins non résolue : quelle relation la démocratie établit-elle entre les représentants de l’État et la communauté des citoyens ?

  • 4  L’expression « les Pays tchèques » désigne la Bohême et la Moravie, in-dépendamment des agencement (...)
  • 5  A. Lijphart, Democracies. Patterns of Majoritarian and Consensus Government in 21 Countries, New H (...)

4L’objectif de notre recherche est d’abord d’identifier les différentes conceptions de la démocratie qui coexistent en Pays tchèques4. Les catégories traditionnelles de « gauche » et de « droite » sont insuffisantes, dans la mesure où ce qui est en jeu concerne l’ordre politique de légitimité, donc les fondements idéologiques et ­culturels qui donnent sens à un régime politique pour ses contemporains. Deux visions différentes de la démocratie sont identifiables, qui mettent en lumière les débats contemporains de la vie politique tchèque. En nous inspirant des catégories forgées par Arendt Lijphart de démocraties « majoritaires » et « consensuelles »5, nous nommerons la première, conception « participative » de la démocratie et la seconde, conception « majoritaire » de la démocratie. Les origines de ces perspectives différentes remontent à la période fondatrice de la démocratie tchèque contemporaine ; elles ont émergé au cours d’une compétition politique au sein du Forum civique créé le 19 novembre 1989 par Vaclav Havel. Il est remarquable que la controverse la plus importante au sujet de la nature du régime en construction soit apparue non pas entre les démocrates et les communistes lors des tables rondes, ni entre les différents partis du camp démocratique, mais à l’intérieur du Forum civique lui-même.

  • 6  Grâce à l’important travail fourni par les archivistes et historiens de l’Institut d’histoire cont (...)

5Ce trait peut être relié au contexte historique particulier qui était celui de la Tchécoslovaquie en 1989. Depuis l’écrasement du Printemps de Prague, le Parti communiste tchécoslovaque était resté un parti conservateur figé par les conditions de son maintien au pouvoir. La présence des troupes du Pacte de Varsovie sur le sol tchécoslovaque rappelait à qui voulait l’oublier, le caractère illégitime de la mise en place de la « normalisation » de Gustav Husak après août 1968. Lorsque la crainte d’une intervention soviétique s’est amoindrie en 1989, le Parti communiste tchécoslovaque a été particulièrement absent du processus de négociations de la transition. Les archives du Forum civique montrent que les leaders du mouvement civique ont cherché en vain un réel interlocuteur au sein du Parti communiste6. Les discussions entre les dirigeants communistes et les leaders des forces démocratiques ont duré pendant deux semaines, et elles peuvent être décrites davantage comme une « révolution par ultimatum » que comme une négociation au sens strict du terme. Le Forum civique et son partenaire slovaque, Public contre la violence, obtinrent concessions sur concessions de la part du régime communiste, grâce à la pression de la rue et, donc, à leur bonne coordination avec les groupes mobilisés. Contrairement à ce qui s’est passé en Pologne ou en Hongrie, les Pays tchèques n’ont pas eu à faire face à un groupe important de communistes réformateurs, et la stratégie unitaire des forces démocratiques a rapidement cessé d’être indispensable. Ce contexte particulier explique en partie pourquoi les Pays tchèques ont connu un large débat sur l’organisation et le fonctionnement de la vie politique démocratique immédiatement après l’implosion du système de type soviétique.

La courte victoire de la démocratie comme participation citoyenne

6La vision de la démocratie qui fut considérée comme légitime dans un premier temps avait de fortes connotations libératoires ; la démocratie était définie et validée d’abord et avant tout par la participation des citoyens aux processus de débats et de décision.

Les « pères fondateurs » de la démocratie tchèque contemporaine

7Ce modèle démocratique de type participatif a été influent durant la première période de la démocratisation parce qu’il a été défendu par Vaclav Havel et d’autres anciens membres de la dissidence qui, immédiatement après la Révolution de velours en novembre 1989, eurent accès à des positions de pouvoir politique de premier plan. Issus des différents courants de l’ancienne dissidence, Vaclav Havel, Jiri Dienstbier, Vaclav Benda, Alexandre Vondra, et d’autres, ont été les fondateurs et les premiers leaders du Forum civique. Ils furent aussi les premiers à profiter de la formidable accélération politique du début des années 1990. Ils acquirent en très peu de temps une influence politique considérable. Ils participèrent aux « tables rondes » avec les ­dirigeants communistes, au cours desquelles ils négocièrent les conditions de la sortie du système soviétique. Ils profitèrent du considérable changement de personnel politique qui débuta dès avant les premières élections libres : Vaclav Havel accéda à la présidence à la fin du mois de décembre 1989, suivi par ses proches conseillers ; entre janvier et mars 1990 se mit en place la « cooptation », c’est-à-dire le remplacement de la moitié des effectifs de toutes les assemblées élues (municipales, régionales, républicaines, fédérales) par des membres des « organisations indépendantes » (c’est-à-dire non communistes), où le Forum civique figurait, en Pays tchèques, en très bonne place. Quelques mois plus tard, les candidats du Forum aux élections législatives de juin 1990 provenaient, pour les premiers d’entre eux, des mêmes groupes d’anciens dissidents. Largement victorieux lors de ces premières élections libres, avec 53 % des suffrages au Parlement fédéral, le Forum civique obtenait 68 des 150 sièges fédéraux ainsi que 127 des 200 mandats du Conseil national tchèque.

  • 7  Rappelons que le point de départ des activités de la Charte fut la signature de l’Accord d’Helsink (...)

8Les sources d’inspiration des groupes dissidents étaient diverses. Elles ont influencé ce que l’on pourrait appeler la première démocratisation tchèque (1989-1992). L’une de ces sources est à chercher dans les répertoires d’action de la dissidence, en ex-Tchécoslovaquie comme ailleurs en Europe centrale ou en Union soviétique ; on peut la résumer par la notion de « légalisme ». La Charte 77 en Tchécoslovaquie avait fait de l’appel au droit l’une de ses stratégies pour une action non-violente d’opposition au système soviétique. Inlassablement, le groupe ­rappelait aux dirigeants politiques et aux autorités étatiques les termes de la « légalité socialiste », ainsi que les engagements internationaux signés par la Tchécoslovaquie7 – autrement dit, il s’agissait, en toutes circonstances, de rappeler au pouvoir politique la règle de droit qu’il avait acceptée et qui s’imposait à lui.

  • 8  Vaclav Havel a beaucoup développé ce point dans ses écrits de dissidence. Voir par exemple Le sens (...)
  • 9  Vaclav Benda rédigea un essai samizdat qui fit date, intitulé Paralelni Polis [Cité parallèle].

9Les activités de la Charte étaient en outre fondées sur la confiance en la force de l’autonomie morale et intellectuelle de l’individu face aux « superstructures »8. Le philosophe catholique Vaclav Benda souhaitait par exemple que la dissidence constitue une « Cité parallèle » en profitant de toutes les niches d’autonomie par rapport à l’État9.

  • 10  À l’exemple du constitutionnalisme post-totalitaire qui a prévalu lors de la rédaction de la Loi f (...)

10Après 1989, le souci d’instaurer un État de droit renforcé10 a rejoint en partie la tradition légaliste de la dissidence. Comme ailleurs en Europe centrale, la réaction au système de l’État-Parti et la volonté d’empêcher toute forme d’impunité du pouvoir politique, ont favorisé une vision de la démocratie où les aspects traditionnels du gouvernement représentatif (pluripartisme ; élections libres et régulières) sont accompagnés d’une volonté de renforcer les contre-pouvoirs – qu’ils soient ­juridiques (contrôle de constitutionnalité des lois, indépendance du pouvoir ­judiciaire), institutionnels (rôle de l’opposition parlementaire, existence d’une seconde chambre) ou étatiques (fédéralisme, protection des populations minoritaires, décentralisation régionale).

  • 11  La Première République avait été dominée par le parti agrarien, pivot des coalitions gouvernementa (...)

11Cet attrait pour un État de droit renforcé était complété, dans le cas tchèque, par une relecture de l’expérience démocratique de la Première République (1918-1938). Les dissidents héritaient d’une référence constitutionnelle qu’ils jugeaient en grande partie positive et qui a servi d’inspiration explicite lors des débats ­constitutionnels de 1992. Relecture critique, néanmoins, dans la mesure où n’étaient pas oubliées les critiques formulées dès l’entre-deux-guerres contre ­« l’État des partis » qu’était devenue, aux yeux de beaucoup, la Première République. L’institution de la « petka »11 et l’action du Tribunal électoral avaient contribué en effet à donner aux états-majors des cinq partis de la coalition gouvernementale une influence politique démesurée par rapport à leurs poids électoraux respectifs.

12Deux références négatives se renforcent donc l’une l’autre et expliquent la défiance de Vaclav Havel et d’une partie de la dissidence vis-à-vis des partis politiques : ­l’expérience récente du Parti communiste tchécoslovaque et de son emprise à tendance totalitaire sur la société, d’une part, et la critique du rôle joué par les partis de gouvernement pendant la Première République, d’autre part.

La première démocratisation post-communiste (1989-1992)

13Ces inspirations mêlées se retrouvent dans certains des principaux choix opérés pendant les débats constitutionnels et le vote des principales lois institutionnelles (lois sur les partis, lois électorales) pendant la première législature qui suit la Révolution de velours (1990-1992).

  • 12  À titre de comparaison, il est intéressant de noter que la Slovaquie prévoit la possibilité du rec (...)

14La Constitution tchèque de 1993 reprend certains des principaux traits de la Première République, comme le choix d’un régime parlementaire classique, pourvu cependant d’un président aux pouvoirs renforcés. L’antécédent de la Première République a favorisé l’adoption d’un modèle institutionnel presque exclusivement représentatif : une loi constitutionnelle « peut déterminer » les cas où sera utilisée la démocratie directe (art. 2.2), mais le référendum n’est pas expressément prévu par la Constitution, même en cas de révision constitutionnelle12. Le bicamérisme, et en particulier le maintien d’une seconde Chambre, y compris dans le cadre de l’État unitaire de la République tchèque après le 1er janvier 1993, est également un héritage de la Constitution de 1920.

15En revanche, l’insistance sur la décentralisation régionale obéit à une logique nouvelle, qui n’est pas ancrée dans la tradition politique nationale. Conçue comme un moyen privilégié pour déconstruire l’héritage du centralisme de type soviétique, la décentralisation territoriale bénéficie d’une place de choix dans la Constitution tchèque. Cette attention répondait également à une forte pression en provenance des communes nouvellement constituées. Rappelons que les lois sur la décentralisation communale et sur les élections municipales ont été parmi les premières votées par le Parlement en 1990, en vue des premières élections libres municipales qui se sont tenues dès le mois de novembre 1990. Le texte constitutionnel place la décentralisation territoriale parmi les dispositions fondamentales, au même titre que les libertés civiles ou que l’État de droit. Par ailleurs, le chapitre vii est entièrement consacré à cette question. Il constitutionnalise non seulement les communes en tant que « collectivités territoriales auto-administrées de base », mais aussi les provinces ou régions, comme « collectivités territoriales auto-administrées de niveau supérieur ». Ces collectivités territoriales sont définies comme des « communautés territoriales de citoyens, bénéficiant du droit à l’auto-administration » : elles sont administrées « de façon autonome » par des assemblées élues et constituent des personnes morales de droit public disposant de leurs propres biens et d’un budget autogéré.

Promouvoir la participation citoyenne :
le Forum civique

  • 13  Né en 1850, Tomas Garrigues Masaryk commença sa carrière comme professeur de philosophie à Vienne (...)
  • 14  Extrait de « La politique et la conscience » cité par J. Rupnik, L’autre Europe : crise et fin du (...)
  • 15  Extrait d’un débat télévisé, le 25 mai 1994, télévision nationale tchèque.

16La conception participative de la démocratie ne saurait néanmoins être définie par ses seuls aspects institutionnels. L’ambition des fondateurs du Forum civique était également de favoriser l’engagement réel et direct des citoyens dans les affaires publiques, aux niveaux local et national. Dans ses écrits de dissident puis dans ses discours présidentiels, Vaclav Havel a continûment mis l’accent sur l’un des effets pervers du système soviétique : le repli de l’individu dans la sphère privée et son désintérêt pour le « bien commun ». Face à cette atomisation de la société post-­soviétique, le Forum se donnait pour objectif de placer l’individu-citoyen au centre de la politique et d’encourager son implication directe dans les affaires publiques. Adaptant l’idée masarykienne de la « politique non-politique »13 au contexte post-soviétique, Havel écrivait, dans un essai important rédigé en 1984 : « Oui, la “politique anti-politique” est possible. La politique “d’en bas”. La politique de l’homme, et non pas de l’appareil. »14. Dix ans plus tard, lors d’un débat télévisé qui l’opposait au premier ministre Klaus au sujet du rôle de la « société civile », le président Havel soulignait encore la relation qu’il établissait entre la démocratie et la participation des citoyens : « Il existe des expressions minoritaires qu’une démocratie représentative, dans sa forme actuelle, ne peut pas garantir. La société civile encourage les gens ordinaires à participer au gouvernement, et contribue ainsi à renforcer le lien entre les citoyens et leur État »15.

  • 16  Ces éléments de fonctionnement étaient explicités dans les versions successives du document consti (...)
  • 17  Archives internes du Forum civique, USD, Prague.

17Dans ce contexte, on comprend mieux l’importance symbolique particulière qu’a pu revêtir la forme décentralisée et anti-hiérarchique de l’organisation interne du Forum civique. La direction praguoise était collective, elle pouvait donner des « conseils » aux Forums civiques locaux, mais pas leur envoyer des « directives ». Les structures locales bénéficiaient d’une très large autonomie. La participation au mouvement ne nécessitait aucune adhésion formelle16. La professionnalisation du mouvement était minimale. Le Forum se concevait, en fait, comme un collectif de citoyens et non comme un parti politique. Le slogan électoral choisi pour la campagne législative de juin 1990 allait dans ce sens : « Les partis appartiennent à leurs adhérents. Le Forum civique appartient à tout le monde ! ». Ce choix correspondait non seulement à l’identité interne du mouvement, mais aussi à la perception que les fondateurs du Forum avaient de l’humeur de l’opinion. À leur demande, une enquête avait été effectuée en mars 1990. Celle-ci indiquait qu’une large majorité des personnes interrogées appelait de ses vœux des organisations ouvertes et peu structurées17.

Un modèle difficile à pratiquer

  • 18  L’ODS s’était allié au KDS (Parti chrétien-démocrate) pour ces élections. Le KDS a fusionné avec l (...)

18Malgré la popularité des premiers fondateurs du Forum et de leur discours anti-partisan, le modèle proposé par le mouvement civique fut rapidement remplacé par une conception partisane traditionnelle promue par le Parti civique démocratique (ODS). Malgré la force de leur position institutionnelle dans les années 1990-1992, les anciens dissidents ne parvinrent pas à diffuser leur vision du politique au sein de larges pans de la société. Après la scission du Forum, l’organisation héritière, le Mouvement civique, ne fut créditée que de 4,4 % des voix aux élections de juin 1992 – échouant à entrer au Parlement – alors que l’ODS gagnait ce scrutin avec 33,9 % des suffrages18. Pourtant, ce nouveau parti se réclamait ouvertement d’une forme « classique » et fermement structurée d’organisation partisane. Comment expliquer un changement si radical et si rapide dans l’ordre politique de légitimité ?

  • 19  C’est par exemple le cas de l’article de P. Barsa, « Jakou demokracii pro Ceskoslovensko ? » [Quel (...)
  • 20  A. Lijphart, « Democratisation and Constitutional Choices in Czechoslo-vakia, Hungary and Poland, (...)

19D’un point de vue institutionnel, la fin de la fédération facilita l’émergence d’une conception plus délégative et majoritaire de la démocratie. Fondée en 1968, la fédération tchécoslovaque fonctionnait selon un système de poids et contrepoids qui, dans le contexte démocratique instauré après 1989, protégeait les pouvoirs de la minorité. Les anciens dissidents défendirent jusqu’au bout le maintien du système fédéral. En 1991, Nova Pritomnost – revue fondée par Petr Pithart – publia une série d’articles favorables à la démocratie « consociationnelle » en se référant explicitement au modèle de Arendt Lijphart19. Dans un article paru en janvier 1992, Arendt Lijphart lui-même décrivait la Tchécoslovaquie comme une démocratie consensuelle20. Par rapport aux aménagements institutionnels de l’époque, cette affirmation était justifiée : la forme de l’État était alors fédérale, la fédération était dotée d’un Parlement bicaméral, les Républiques fédératives avaient chacune une assemblée législative (le Conseil national tchèque et le Conseil national slovaque), la Constitution fédérale garantissait le partage national des fonctions de chef de l’État et de premier ministre fédéral (en 1990-1993, le président Havel était tchèque et le premier ministre Calfa slovaque) ; les deux républiques jouissaient d’une grande autonomie et disposaient de leurs propres pouvoirs exécutif et législatif. D’autres options constitutionnelles en cours de discussion corroboraient cette analyse, puisque le bicamérisme, le choix de la représentation proportionnelle (pour la Chambre des députés) ou la décentralisation territoriale faisaient également partie du modèle dégagé par Lijphart. En ce sens, la fin de la fédération tchécoslovaque a représenté une rupture forte dans l’histoire constitutionnelle tchèque, qui a facilité l’introduction d’éléments appartenant à une conception différente, majoritaire, de la démocratie.

20La démocratie participative telle que se la représentaient les leaders de la Révolution de velours ne faisait pas écho à des pratiques politiques et sociales connues en Pays tchèques. Les principaux traits du gouvernement représentatif étaient familiers, en revanche, ne serait-ce que par l’exemple des démocraties occidentales, ainsi que par le souvenir de la Première République. Avant 1989, les idées et les débats dissidents étaient restés largement inconnus du plus grand nombre. Contrairement à leurs homologues polonais et hongrois, les dissidents tchèques étaient très marginalisés et isolés dans la société tchèque « normalisée » (1969-1989). En outre, la Constitution tchèque n’occasionna pas un débat public important, puisque, à cette période, l’attention se portait prioritairement sur la question fédérale. Le président Havel continua, certes, à promouvoir sa vision d’une démocratie citoyenne et ouverte comme seul moyen d’une authentique sortie du soviétisme. Sa popularité personnelle ne suffit pas, cependant, à assurer une audience durable à ses idées politiques. Contrairement à Lech Walesa en Pologne, Vaclav Havel refusa toujours de créer un parti politique présidentiel. Les autres fondateurs du Forum civique préférèrent également quitter la tête du mouvement pour s’engager dans la politique gouvernementale (Petr Pithart, janvier 1990) ou pour retourner à leur profession originelle (Jan Urban, juillet 1990). Le retrait des personnalités « connues » de la direction du Forum fut un signal de désintérêt qui fut mal perçu au niveau local. En fait, le départ des leaders charismatiques du Forum marqua le début d’une période de mécontentement qui émergea des structures locales et finit par opposer ces dernières aux leaders praguois du mouvement.

Les anciens dissidents,
victimes de la compétition politique démocratique

21Les années 1991-1992 peuvent être considérées comme un tournant dans l’installation du nouveau régime. À cette période, Vaclav Klaus émerge comme un leader qui se présente comme l’instigateur d’une double évolution : le passage radical à l’économie de marché et l’adoption d’une forme de parti politique structuré et hiérarchisé dans le cadre d’une démocratie parlementaire classique.

Vaclav Klaus : l’émergence d’un économiste partisan

22Les anciens dissidents de la Charte 77 avaient peu d’économistes dans leurs rangs. C’est la raison pour laquelle ils ont fait appel, dès la fin novembre 1989, au directeur d’un centre de recherche considéré comme progressiste, l’Institut de prospective économique. Ce dernier, Valtr Komarek, rejoint rapidement le Forum civique malgré son appartenance au Parti communiste, qu’il quitte à la fin du mois de décembre 1989. Il est accompagné de deux chercheurs travaillant dans le même centre : Vladimir Dlouhy, également membre du Parti communiste et Vaclav Klaus, qui n’appartient pas au parti et est moins connu à l’époque que ses deux collègues. Tous trois entrent alors dans le premier gouvernement fédéral d’entente nationale, formé le 10 décembre 1989 à la suite des négociations avec les communistes : Komarek est nommé vice-premier ministre chargé de l’économie, Dlouhy est ministre de l’Industrie et Klaus est ministre des Finances.

23Dès le mois de mars 1990, néanmoins, un conflit éclate entre l’ancien chercheur et l’ancien directeur de l’Institut de prospective économique, à propos du rythme des réformes, que Komarek souhaite plus progressif que Klaus. Ce dernier apparaît alors comme le défenseur de la ligne « radicale », inspirée de la « thérapie de choc » de Leszek Balcerowicz en Pologne. À cette période, il s’entoure, au ministère, d’anciens collègues et amis qui fonderont par la suite l’ODS avec lui : il s’agit notamment de Josef Zieleniec, économiste et chercheur à l’Institut de technologie industrielle ou d’Ivan Kocarnik, également économiste, qui deviendront respectivement ministre des Affaires étrangères et ministre des Finances des gouvernements Klaus.

24À partir de cette période et plus encore après les premières élections libres de juin 1990, le discours de Vaclav Klaus prend un tour plus directement politique. Vaclav Klaus se sent alors en minorité au sein d’un gouvernement dominé par les anciens dissidents, auprès desquels il trouve peu d’appuis. De plus, la concurrence de collègues économistes plus renommés et plus connus du grand public que lui (Komarek et Dlouhy, mais aussi Tomas Jezek, de l’Alliance civique démocratique, autre parti héritier du Forum) fragilise sa position au sein de la cellule des « économistes du Forum civique ». Rapidement, Klaus use du registre économique pour stigmatiser les anciens dissidents dans leur ensemble comme étant des tenants de la « troisième voie ». Dans le contexte tchèque, cette expression désigne la réforme de l’économie socialiste tentée en 1968 pendant le Printemps de Prague, et ­brutalement interrompue après l’intervention des troupes du Pacte de Varsovie. Elle rappelle donc, aux yeux des Tchèques, ce qu’ils considèrent comme les illusions d’une possible réforme du socialisme d’État. Même si les anciens dissidents n’étaient pas unis dans leur vision du passage à l’économie de marché, comme en témoigne la diversité de leurs destinées politique après la scission du Forum, Klaus pouvait craindre le retour à une forme de social-démocratie dont les racines auraient pu puiser dans la Première République, relayée par le souvenir idéalisé du Printemps de Prague.

25Vaclav Klaus profite alors du débat qui existait entre les échelons locaux et la direction du Forum à propos de l’épuration des administrations et des entreprises industrielles de leurs responsables communistes. Il reprend à son compte le discours des anti-communistes « radicaux » (issus plutôt des Forums civiques locaux), mais il en modifie sensiblement le contenu. Il ne s’agit pas, pour Klaus, de s’attaquer aux directeurs d’usine et aux chefs d’administration anciens membres du Parti communiste. Son discours se tourne bien plus contre les anciens communistes de 1968 que contre les communistes eux-mêmes. En réalité, la ligne de clivage est liée à la compétition interne au Forum : Vaclav Klaus s’oppose avant tout à la présence d’anciens communistes réformateurs de 1968 dans les rangs du gouvernement et du Forum. Or ces derniers, exclus du Parti et de leur occupation d’origine après 1969, ont souvent été parmi les premiers signataires de la Charte 77. Certains d’entre eux sont très influents au Forum, notamment dans les débats institutionnels lorsqu’il s’agit d’anciens juristes constitutionnalistes comme Zdenek Jicinsky ou Pavel Rychetsky, tous deux députés au Parlement fédéral en 1990-1992. Au gouvernement, Valtr Komarek a pu compter sur le soutien ­d’anciens réformateurs ayant appartenu, en 1968, à l’équipe d’économistes du réformateur communiste Ota Sik.

26Dès avant 1990, Vaclav Klaus place la réforme vers l’économie de marché au cœur de toute l’entreprise de transition à la démocratie. Contrairement aux dissidents de la Charte 77, il avait, dans la période précédente, été impliqué dans les réflexions des économistes est-européens des années 1980. Comme Leszek Balcerowicz en Pologne, Vaclav Klaus avait constitué des groupes de réflexion plus ou moins informels où étaient lus et commentés les travaux de Friedrich von Hayek, Milton Friedman ou George Stiegler. À la fin des années 1960, Vaclav Klaus avait fait partie du Club des jeunes économistes qui, en 1968, avait eu des positions assez radicales prônant un tournant significatif vers les techniques du ­marché – ce qui lui avait valu d’être exclu de l’Académie des sciences de 1970 à 1987. Dans ces milieux, l’ancien régime était critiqué moins pour la privation des libertés civiques que pour l’inadéquation de l’économie administrée par le Centre à l’économie mondiale et à la science économique « standard ». Après l’échec de 1968, la référence au marché libre est indéniablement devenue le cœur d’une idéologie de combat contre le soviétisme en Pays tchèques.

  • 21  Citation tirée du bulletin d’information interne du Forum civique, Forum 43/1990.

27Aussi Vaclav Klaus s’oppose-t-il aux fondateurs du Forum civique au sujet de la conception même de la transition démocratique. On l’a vu, les anciens membres de la Charte 77 faisaient reposer la sortie du soviétisme sur une conception renforcée de l’État de droit et sur la vision d’une démocratie participative où le citoyen verrait son rôle élargi. Le Forum civique devait, dans cette optique, aider la société à réinvestir le politique – politique ici au sens de gestion commune de la Cité. Pour Vaclav Klaus, au contraire, la question de la nature des organisations politiques dans la période de transition ne se pose pas, simplement parce que, pour le fondateur de l’ODS, la sortie du soviétisme est essentiellement conçue sous un angle économique. Interviewé juste après son élection à la tête de l’organisation en octobre 1990 sur la question de l’avenir du Forum civique en tant que mouvement civique et de la fin des conceptions liées à la construction d’une société civile, il répond : « J’ai plusieurs fois souligné que la base de la liberté civique est la liberté économique. Le problème est que sans soutien politique clair, sans soutien légitime, la période à venir risquerait d’être très compliquée pour la mise en œuvre de la réforme vers l’économie de marché. »21

  • 22  Étaient visés le président et les vice-présidents de la Commission économique du Parlement : Rudol (...)

28Ces débats au sein de la direction du mouvement et du gouvernement ont été les plus médiatisés, parce qu’ils ont rapidement provoqué la scission du groupe parlementaire du Forum. Vaclav Klaus avait été rejoint dans sa critique contre les éléments « socialisants » du Forum civique par les membres de l’Alliance civique démocratique (ODA) qui étaient désireux de mettre en valeur l’identité politique conservatrice de leur groupe. Issus de la dissidence chrétienne, les fondateurs de l’ODA (Bratinka, Kroupa, Jezek), qui, comme Klaus, ont été marqués par la lecture de Friedrich Hayek, revendiquent une appartenance à la droite conservatrice. L’ODA provoque la première division formelle du Forum en septembre 1990 en créant le Club interparlementaire de la droite démocratique : il s’agit de faire prévaloir ­l’option de la réforme économique radicale auprès des organes parlementaires qui lui semblent acquis aux tenants de la réforme modérée vers le marché22. Le groupe concurrent, le Club libéral, est fondé le 13 décembre 1990 par Jiri Dienstbier, Dagmar Buresova et Pavel Rychetsky, tous anciens membres de la Charte 77. Ces deux courants parlementaires préfigurent la scission du Forum civique en mars 1990, lorsque émergent trois formations héritières : l’ODA et l’ODS qui se reven­diquent à « droite », et le Mouvement civique, qui se décrit au « centre » en tant que défenseur de la « politique civique » qui avait été celle du Forum.

L’échec de l’organisation anti-hiérarchique du Forum civique

  • 23  Il est difficile de chiffrer les Forums civiques locaux, qui ne tenaient aucun registre d’adhérent (...)

29Pour comprendre comment les conceptions de Vaclav Klaus ont prévalu au sein du Forum civique, il faut introduire un autre facteur, aussi important que peu médiatisé : le rôle des structures locales dans l’histoire du Forum et dans la naissance de l’ODS. Au lendemain de l’annonce de la création du mouvement, le 19 novembre 1989, des cellules locales du Forum furent fondées dans toutes les grandes villes du pays, puis, rapidement, dans les plus petites communes23. En 1990, la popularité du mouvement se confirma, ce qui se traduisit par une augmentation continue de ses participants, ainsi que par la poursuite des créations spontanées de Forums civiques locaux à travers le pays. En Tchécoslovaquie, la mobilisation populaire de 1989 a donné naissance à un mouvement, présent sur l’ensemble du territoire, dont l’influence se confirma au-delà de la période de manifestations proprement dite. L’histoire du mouvement se heurta néanmoins à la réticence radicale et durable de ses fondateurs, de prendre la tête d’une organisation politique de masse. Au moment où le Forum attirait de nouveaux membres et se préparait pour la campagne électorale des premières élections libres (juin 1990), le mouvement faisait face à une quasi-vacance du pouvoir à sa tête. C’est également à cette période que les pressions se firent plus pressantes, de la part des activistes des Forums locaux, pour une meilleure coordination entre la base et le sommet du mouvement. Les représentants locaux du Forum avaient parfois des difficultés à répondre aux demandes de la population ou des médias concernant la politique du Forum, à cause de la faible coordination avec les représentants nationaux du mouvement.

  • 24  Le président Havel avait, en particulier, décidé de garder l’ancien communiste Marian Calfa au pos (...)

30Le mécontentement interne des activistes locaux prit un tour plus radical au lendemain de la victoire aux élections législatives de juin 1990, lorsqu’ils s’aperçurent que le nouveau gouvernement était formé sans les consulter et sans refléter leur désir de changement24. Cinq ans après son passage à la tête du Forum, Petr Pithart évoquait, au cours d’un entretien, la victoire électorale de juin 1990 en ces termes :

  • 25  Entretien avec Petr Pithart le 27 mars 1995.

« Nous n’avions pas compris qu’il pouvait être important de récompenser, sous une forme ou une autre, les gens qui avaient travaillé, bénévolement, dans tout le pays, à la victoire électorale du Forum civique. Aucun d’entre nous n’a même pensé à leur dire : “Bravo, cette victoire est à vous !” Sans doute était-ce une erreur, mais nous pensions qu’il était plus urgent d’œuvrer directement, par notre action au gouvernement, à la constitution des bases du système démocratique »25.

  • 26  À propos de ces leaders politiques atypiques issus de la dissidence, nous nous permettons de renvo (...)

31De façon similaire à ce qui s’est passé en Pologne pendant le premier gouvernement démocrate de Tadeusz Mazowiecki, les fondateurs du Forum civique n’ont pas construit de relation durable avec la base de leur mouvement. Leur crédibilité personnelle était liée à leur passé de résistance au communisme et ne dépendait que marginalement de l’étiquette « Forum civique ». Cette indépendance symbolique n’a pas facilité la construction d’un lien solide entre les fondateurs du Forum et leur « base »26.

32Dans leur défense de leur vision de la démocratie, les anciens dissidents ne tinrent pas compte des évolutions qui étaient effectivement à l’œuvre au sein du mouvement dont ils étaient les fondateurs. Certains d’entre eux considéraient que le Forum devait garantir la tenue d’élections libres, et préparer ainsi la voie pour la création de « vrais » partis politiques. D’autres pensaient qu’il devait conserver sa forme décentralisée et « civique », plus proche de l’activisme local que du travail gouvernemental. Les leaders du Forum civique discutaient de la possible auto­dissolution du mouvement au moment où, en se présentant aux premières élections libres et en se mobilisant pour la campagne électorale, celui-ci devenait une organisation politique produisant sa propre réalité.

  • 27  Ces conclusions sont tirées d’une enquête par archives et entretiens que nous avons effectuée, dan (...)

33Or, précisément parce que les anciens membres de la dissidence avaient été co­optés puis élus aux gouvernements et assemblées des niveaux fédéral, républicains ou provinciaux, les Forums civiques locaux étaient désormais tenus par un nouveau personnel politique, qui, à la différence de beaucoup des fondateurs des Forums locaux, n’avait jamais appartenu aux réseaux oppositionnels ou dissidents. Cette extension du recrutement signifiait également que, contrairement à leurs leaders, ces nouveaux activistes avaient besoin du mouvement pour légitimer leur pouvoir. Aussi furent-ils parmi les premiers à exiger la mise en place d’une structure de décision formalisée, fondée non plus sur un principe de sélection charismatique et personnel, mais sur un principe de délégation bureaucratisé. À la base du Forum, les critiques étaient en effet nombreuses, dénonçant le fonctionnement oligarchique qui résultait, paradoxalement mais de facto, de l’ouverture et de la décentralisation organisationnelles du mouvement27.

34Vaclav Klaus a pu s’appuyer sur cette frustration des militants locaux, pour affirmer la nécessité de re-spécialiser et professionnaliser l’activité politique. À cette période, Klaus a constitué ses propres bases de soutien à partir de la Moravie du Nord – région minière réputée difficile où il a été élu comme tête de liste du Forum en juin 1990. Une rencontre s’est opérée entre les attentes d’activistes locaux en situation de rattrapage au Forum civique, et un leader potentiel à la recherche d’une organisation politique de soutien.

  • 28  Le 8 décembre 1990, il prévenait ainsi les cadres intermédiaires du mouvement des échelons régiona (...)

35La popularité de Vaclav Klaus au sein des Forums locaux fut mise en lumière lors de l’élection du président du mouvement à l’assemblée du 13 octobre 1990. Alors que son concurrent (le jeune philosophe Martin Palous) était ouvertement soutenu par le président Havel, Klaus l’emporta sans difficulté, grâce au soutien de 70 % des délégués. Klaus fut élu à la tête du Forum sur un programme de transformation du mouvement en parti politique fortement structuré. Même s’il était lui-même un chercheur praguois en économie, il se forgea l’image d’un leader à l’écoute de la base contre le « praguocentrisme » supposé des intellectuels de ­l’ancienne dissidence28. Rapidement après son élection comme président du Forum, le mouvement évolua dans ses pratiques. La nouvelle équipe accorda une attention particulière à la fidélisation des personnels rémunérés (dénommés « manazers ») par l’offre de contrats à durée indéterminée, de stages de formation professionnelle, ainsi que par la constitution rapide d’une hiérarchie verticale subordonnant les permanents locaux à leurs supérieurs plus qu’aux élus du mouvement. Ces nouveaux « manazers » accompagnèrent Klaus lors de la création de l’ODS, contribuant à transférer une part substantielle du potentiel militant et logistique du Forum à l’ODS plus qu’au Mouvement civique. Cet épisode fondateur est important, dans la mesure où il permit à Vaclav Klaus de renforcer son leader­ship personnel, et de construire un parti politique présent sur l’ensemble du territoire. L’ODS put amorcer la campagne électorale de juin 1992 plus tôt et dans de meilleures conditions que ses concurrents, issus comme lui du Forum civique.

La démocratie délégative

36Tout au long d’une période qu’on peut désigner comme la seconde démocratisation tchèque (1992-1996), l’ODS a été le vecteur d’une nouvelle conception, majoritaire, de la démocratie. Cette conception se rattache à une tradition démocratique exclusivement représentative dans laquelle les élections sont le moment d’une délégation claire des pouvoirs au parti gagnant et ce, pendant toute la ­mandature.

Priorité au marché libre

37Les fondateurs du Forum civique voyaient la sortie du « totalitarisme » comme une période spécifique nécessitant des instruments originaux (le Forum devait être l’un d’eux) susceptibles d’aider la société à se défaire des modes de fonctionnement et des réflexes hérités de la période précédente. Pour Vaclav Klaus, au contraire, la solution est à trouver non pas dans une quelconque spécificité historique, mais dans le rattachement à une conception éprouvée, qu’il appelle « standard » en s’inspirant du vocabulaire en usage dans les sciences économiques. Alors que les historiens et les philosophes ayant appartenu à la Charte 77 tentaient de construire la nouvelle démocratie sur des références au passé national et à une culture politique spécifique, les économistes proches de V. Klaus, au premier rang desquels le co-­fondateur du parti Josef Zieleniec, se réfèrent à un modèle exogène, étranger à la tradition historique nationale. Dans son discours partisan comme dans ses prises de position publiques (notamment en faveur du passage au scrutin majoritaire), l’ODS renvoie explicitement à l’exemple britannique, considéré comme un modèle. L’admiration que V. Klaus éprouve pour Margaret Thatcher depuis les années 1980 a joué évidemment son rôle. Plus fondamentalement, le modèle de Westminster attirait, y compris au-delà de l’ODS, parce qu’il était largement compa­tible avec une vision de la démocratie où la stabilité du régime est considérée comme l’objectif premier, contribuant à transformer les partis politiques en institutions quasi étatiques. Pour les fondateurs de l’ODS, la priorité était la ­réussite du passage à une économie de marché. Un bon régime démocratique était donc un régime stable, dans lequel le gouvernement pouvait agir sans contre-­pouvoirs excessifs.

38Une fois au gouvernement, l’ODS a favorisé des pratiques allant dans le sens d’une forte spécialisation politique en faveur d’un petit nombre d’acteurs légitimes. Le parti privilégia souvent une « politique de cabinet », c’est-à-dire, selon la terminologie tchèque, un régime dans lequel les importantes décisions sont prises lors
de négociations entre états-majors partisans, sans contrôle populaire ou ­institutionnel.

  • 29  Ces élections furent souvent analysées comme celles de la partition, dans la mesure où aucun parti (...)
  • 30  C’est le tableau que dresse Inès Abby, au terme d’une très intéressante étude sur le rôle des part (...)
  • 31  Sur cette question, voir : J. Rupnik, « Un bilan du divorce tchéco-slovaque », Critique Internatio (...)

39Le premier exemple de ce type de pratique est constitué par la fin de la fédération, en 1992-1993. Il serait faux de prétendre que la fin de la Tchécoslovaquie résulte de la politique de l’ODS. Le programme électoral du parti ne faisait guère référence à cette question et la campagne de l’ODS (contrairement à celle de l’ODA) ne reposait en aucun cas sur cette problématique. En revanche, après les élections, l’ODS a vu dans la victoire du Mouvement pour une Slovaquie démocratique de Vladimir Meciar au Conseil national slovaque, un danger pour la mise en place rapide des réformes vers l’économie de marché. Sous l’égide de ce Mouvement, le gouvernement de la République slovaque s’annonçait comme gradualiste et décentralisateur. C’est sans conteste cet aspect du problème qui a primé aux yeux des dirigeants de l’ODS : pendant la campagne, il avait été clairement signifié que la préservation de l’État fédéral ne devait pas l’emporter sur la réforme économique. C’est ce qui explique que l’ODS ait présenté, a posteriori, les élections de 1992 comme un plébiscite sur l’avenir de la fédération29, alors même que l’option de la scission n’avait été défendue par aucune des principales formations en lice30. Ce qui attire particulièrement notre attention ici, c’est la forme choisie par Vaclav Klaus et Vladimir Meciar pour mettre fin à la fédération. Alors que le président Havel et de nombreuses forces politiques demandaient l’organisation d’un référendum sur cette question, ce sont de simples « rencontres » entre les premiers ministres des deux Républiques fédérées qui ont décidé de la séparation de la fédération, sans jamais sérieusement envisager l’option référendaire sur cette question capitale pour l’avenir des deux républiques31.

Une démocratie de partis

40Certaines des principales options constitutionnelles opérées pendant la première législature restèrent par la suite lettre morte, malgré leur inscription dans la Constitution. Le changement au sein du personnel politique fut important en 1992-1993. La majorité changeait en Pays tchèques. Les anciens membres du Forum engagés dans le Mouvement civique ne furent pas réélus puisque le parti n’obtint pas les 5 % de voix requises au titre du seuil électoral. L’ODS emportait les élections et formait un gouvernement de coalition avec l’Alliance civique démocratique et l’Union chrétienne-démocrate-Parti populaire (KDU-CSL). Par ailleurs, six mois après avoir été constitué en juin 1992, le Parlement fédéral était dissous en même temps que la fédération. L’ancien Conseil national tchèque ­devenait le Parlement d’une République tchèque désormais indépendante au 1er janvier 1993.

41L’ODS a milité pour le renforcement des grands partis politiques susceptibles de briguer le contrôle du gouvernement. Ses options institutionnelles concernant le système politique dans son ensemble ont tenté, souvent avec succès, d’inverser sur ce point la logique institutionnelle mise en place par ses prédécesseurs. L’ODS a notamment cherché à renforcer l’exécutif au détriment des contre-pouvoirs constitutionnels qu’étaient, dans l’esprit des constituants de 1992, le Sénat et les collectivités régionales décentralisées. Au nom de l’efficacité gouvernementale et de la stabilité politique, l’ODS a contourné la lettre constitutionnelle et a retardé de plusieurs années l’établissement de l’un comme des autres. Cette obstruction a provoqué un conflit important avec le président Havel qui, en juin 1994, qualifiait la « crise constitutionnelle » de « particulièrement dangereuse » et demandait, sans l’obtenir, un renforcement des pouvoirs présidentiels. Le Sénat a finalement été créé à l’occasion des élections de juin 1996. En revanche, il a fallu attendre la chute du gouvernement Klaus en décembre 1997 pour que soit débloquée la loi sur la décentralisation au niveau régional.

42Pendant ses années de gouvernement, comme depuis lors en tant que premier parti de l’opposition, l’ODS a promu et pratiqué une démocratie de type délégatif, dans laquelle la relation entre le citoyen et l’État passe exclusivement par l’acte de vote. Le parti s’est opposé au renforcement de structures sociales et politiques intermédiaires, ce qui a provoqué des conflits notoires non seulement avec le président Havel, mais également avec les partenaires de la coalition gouvernementale (l’ODS et le KDU-CSL), lors du vote de la législation sur les associations, lors ­d’arbitrages concernant l’indépendance des universités, la restauration des biens de l’Église expropriés sous le communisme, l’indépendance de la Chambre du commerce ou d’autres chambres professionnelles, etc.

  • 32  « Co je ODS ? » [Qu’est-ce que l’ODS ?], Bulletin interne de l’ODS du 10 avril 1990.
  • 33  Archives internes du Forum civique, Prague.
  • 34  A. O. Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1970.

43Le type de démocratie promu par l’ODS dans sa pratique gouvernementale est congruent avec le modèle de son organisation interne. L’ODS se définit comme « un parti politique de type classique européen défini par un programme de droite conservatrice »32. Il s’est en réalité constitué comme un parti de masse, non au sens du nombre des adhérents (qui est relativement faible : 22 000), mais du fait de la discipline interne et de la centralisation hiérarchique sur lesquelles repose le parti. Dès avant la fondation du parti, le courant interne au Forum qui allait constituer l’ODS se distinguait par ses méthodes de travail. Lors de la réunion des managers à Olomouc, le 9 décembre 1990, une ligne « majoritaire » et une « ligne minoritaire » sont dégagées au sein de groupes de travail thématiques, lignes qui seront soumises aux voix lors de l’assemblée suivante du 12 janvier 1991. À la suite de l’assemblée du 12 janvier, qui prend la décision de la scission du Forum civique, l’ODS se définit comme « le parti de ceux qui adhèrent à la ligne de janvier »33… Six années plus tard, la solution de la crise interne provoquée par la révélation de l’affaire du financement occulte du parti est révélatrice : alors qu’aucun conflit n’avait jusque-là mis en danger la prééminence de Vaclav Klaus au sein de la direction partisane, la seule solution qui se présente aux dissidents est alors la défection. Du fameux trio de A. O. Hirschman, Exit, Voice and Loyalty34, seules la ­défection et la loyauté ont prévalu, rendant impossible la constitution d’un courant interne critique vis-à-vis du leader historique du parti. Les figures de premier plan de l’ODS, co-fondatrices du parti, ont donc été poussées au départ, comme Josef Zieleniec, ancien ministre des Affaires étrangères, qui s’était depuis 1996 prononcé pour une plus grande ouverture du parti vis-à-vis des non-adhérents et envers la société dans son ensemble, ou encore Jiri Ruml, l’ancien et très populaire ministre de l’Intérieur des gouvernements Klaus.

Conclusion

44Dans le cas de la République tchèque, le débat entre les conceptions « majoritaire » et « consensuelle » de la démocratie est étroitement lié à la controverse qui a opposé, en 1989-1990, les tenants de l’organisation de type Mouvement civique, aux promoteurs de la re-légitimation des partis dans la vie politique démocratique. Dans ce débat, le parti ne symbolise pas d’abord le canal de représentation des citoyens auprès des autorités étatiques. Le parti est défendu comme un pilier de la démocratie, comme une institution en liaison étroite, presque organique, avec l’État. Dans ce schéma, le mouvement civique représente la valorisation des structures intermédiaires actives entre les individus-citoyens et l’État. Outre le souvenir de l’État-Parti, deux traditions se combinent en réalité, qui font de la nature et de la place des partis politiques un enjeu central dans la démocratie tchèque contemporaine : l’héritage critiqué de la Première République et l’héritage également débattu du Forum civique. Dans le contexte tchèque marqué par les références « civiques » de la mobilisation de 1989, la monopolisation de la vie politique légitime par un petit nombre de partis politiques, et en particulier par les directions partisanes, provoque inévitablement la controverse, et ce, jusqu’au sein des partis eux-mêmes. La « démo­cratie de partis » n’est donc pas un modèle indiscuté en République tchèque. L’itinéraire démocratique tchèque révèle une histoire assez longue de divisions sur la conception de la démocratie, ainsi que sur les conditions de sa mise en pratique.

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Notes

1  Cet article est une version remaniée d’une étude publiée en anglais, « The Failure of Participatory Democracy in the Czech Republic », West European Politics, n° 24(3), juillet 2001, pp. 43-64. Il tire profit également d’un ouvrage non encore publié : M. Hadjiisky, De la mobilisation citoyenne à la démocratie de partis. Participation et délégation politiques dans la nouvelle démocratie tchèque (1989-1996), Thèse de science politique soutenue à l’IEP de Paris, sous la direction de Jacques Rupnik, le 16 décembre 2004.

2  À la suite des travaux de G. O’Donnell, P. Schmitter, L. Whitehead et A. Przeworski sur les « transitions à la démocratie », il a été couramment admis qu’il y avait démocratie à partir du moment où les règles du jeu démocratiques (élections libres, pluripartisme, possibilité d’alternance gouvernementale, notamment) devenaient the only game in town, indépendamment de la question de l’authenticité de ­l’attachement des élites à la démocratie. À travers la valorisation de la « consolidation » démocratique, une partie des « transitologues » a étendu ce qui était au départ un outil d’analyse des périodes transitoires, en une définition normative de ce que doit être la démocratie. Dans ce cadre, proche des théories élitistes de la démocratie, le consensus entre élites et la stabilité politique deviennent les critères déterminants pour juger de la validité d’un régime démocratique. Cette évolution n’a pas été sans provoquer d’importants débats. Voir l’article éclairant de P. Schmitter et N. Guilhot, « De la transition à la consolidation », Revue française de science politique, n° 50(4-5), août-octobre 2000, pp. 615-631.

3  La mobilisation populaire qui suivit la manifestation étudiante du 17 novembre 1989 et qui aboutit à l’implosion du système de gouvernement soviétique est communément appelée « Révolution de velours » pour souligner le caractère pacifique et non violent du changement de régime politique en ex-Tchécoslovaquie.

4  L’expression « les Pays tchèques » désigne la Bohême et la Moravie, in-dépendamment des agencements institutionnels qui ont organisé ces territoires selon les périodes.

5  A. Lijphart, Democracies. Patterns of Majoritarian and Consensus Government in 21 Countries, New Haven et London, Yale University Press, 1984.

6  Grâce à l’important travail fourni par les archivistes et historiens de l’Institut d’histoire contemporaine à Prague, les archives internes du Forum civique, ainsi que les discussions enregistrées de la cellule de crise puis du Centre de coordination du Forum civique en novembre et décembre 1989, sont disponibles en tchèque. J. Suk (coord.), Obcanske Forum, listopad – prosinec 1989 [Le Forum civique, novembre-décembre 1989], Prague, Ustav pro soudobe dejiny, 1998.

7  Rappelons que le point de départ des activités de la Charte fut la signature de l’Accord d’Helsinki par l’Assemblée fédérale tchécoslovaque, le 11 novembre 1975 et sa promulgation par le président Husak le 23 mars 1976.

8  Vaclav Havel a beaucoup développé ce point dans ses écrits de dissidence. Voir par exemple Le sens de la Charte 77 ainsi que Le pouvoir des sans-pouvoir, publiés en français dans V. Havel, Essais Politiques, Paris, Calmann-Lévy, 1989.

9  Vaclav Benda rédigea un essai samizdat qui fit date, intitulé Paralelni Polis [Cité parallèle].

10  À l’exemple du constitutionnalisme post-totalitaire qui a prévalu lors de la rédaction de la Loi fondamentale allemande en 1949.

11  La Première République avait été dominée par le parti agrarien, pivot des coalitions gouvernementales successives qui rassemblaient souvent les mêmes formations politiques. Considérée par l’historiographie traditionnelle comme un instrument de stabilité politique précieux dans l’Europe des années 1930, la « petka » (réunion informelle des dirigeants des cinq partis de coalition) a été critiquée, après 1989, pour avoir enfermé la démocratie tchèque dans une politique de cabinet. Voir M. Perottino, L’héritage démocratique tchèque, Thèse de doctorat, Université de Nice, 1998.

12  À titre de comparaison, il est intéressant de noter que la Slovaquie prévoit la possibilité du recours au référendum. La minorité parlementaire peut recourir au référendum, puisque seul un tiers des députés de l’Assemblée nationale est nécessaire pour décider de son organisation.

13  Né en 1850, Tomas Garrigues Masaryk commença sa carrière comme professeur de philosophie à Vienne avant d’enseigner à l’Université Charles, à Prague. Il fut l’un des défenseurs de l’autonomie culturelle et politique du peuple tchèque, avant de fonder, pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement tchécoslovaque en exil, avec Eduard Benes et Milan Stefanik. Premier président de la Tchécoslovaquie en 1918, il fut réélu jusqu’à 1935. Pendant sa présidence, il continua à publier des ouvrages de philosophie sur ses thématiques de prédilection, dont la question de l’appartenance politique et culturelle de la Bohême à l’Europe.

14  Extrait de « La politique et la conscience » cité par J. Rupnik, L’autre Europe : crise et fin du communisme, Paris, Odile Jacob, 1990, p. 312.

15  Extrait d’un débat télévisé, le 25 mai 1994, télévision nationale tchèque.

16  Ces éléments de fonctionnement étaient explicités dans les versions successives du document constitutif du mouvement intitulé Qui sommes-nous ?

17  Archives internes du Forum civique, USD, Prague.

18  L’ODS s’était allié au KDS (Parti chrétien-démocrate) pour ces élections. Le KDS a fusionné avec l’ODS à la veille des élections législatives de juin 1996.

19  C’est par exemple le cas de l’article de P. Barsa, « Jakou demokracii pro Ceskoslovensko ? » [Quelle démocratie pour la Tchécoslovaquie ?], Pritomnost (7) 1991, p. 3. Le débat se poursuivit par la suite, y compris dans les milieux académiques. Voir à ce sujet l’article de synthèse historique tentant de rendre compte des différentes phases par lesquelles est passé le système politique qu’ont connu les Pays tchèques, du point de vue des deux notions de démocratie majoritaire et consociationelle dégagées par A. Lijphart : V. Hlousek et L. Kopecek, « Ceska Republika – konsensualni nebo majoritni model demokracie ? » [La République tchèque – modèle consensuel ou majoritaire de démocratie ?], Politologicka revue, n° 8(1), 2002, pp. 3-21.

20  A. Lijphart, « Democratisation and Constitutional Choices in Czechoslo-vakia, Hungary and Poland, 1989-1991 », Journal of Theoretical Politics, n° 4(2) 1992, pp. 216-217.

21  Citation tirée du bulletin d’information interne du Forum civique, Forum 43/1990.

22  Étaient visés le président et les vice-présidents de la Commission économique du Parlement : Rudolf Zukala, Venek Silhan, Milos Zeman – futur leader du Parti social-démocrate, mais alors membre du Forum civique. Le Club interparlementaire de la droite démocratique comptait environ 50 députés au Parlement fédéral et 40 au Conseil national tchèque ; il était dirigé au Parlement par Daniel Kroupa et au Conseil par Jan Kalvoda.

23  Il est difficile de chiffrer les Forums civiques locaux, qui ne tenaient aucun registre d’adhérents et ne centralisaient pas les informations concernant la création des cellules locales du mouvement. Aussi les enquêtes sont-elles précieuses, comme celle conduite par l’Institut de sociologie sur la vie politique des petites communes au printemps 1990 : E. Hermanova, M. Illner, Z. Vajdova, « Politicke jaro 1990 na venkove a v malem meste », Sociologicky casopis, n° 28 (3), 1992, pp. 369-385. Leur recherche leur permet de conclure à une remarquable pénétration locale pour un mouvement né moins d’une année auparavant.

24  Le président Havel avait, en particulier, décidé de garder l’ancien communiste Marian Calfa au poste de premier ministre du gouvernement fédéral.

25  Entretien avec Petr Pithart le 27 mars 1995.

26  À propos de ces leaders politiques atypiques issus de la dissidence, nous nous permettons de renvoyer à M. Hadjiisky, « Des leaders “sans parti”. Engagement résistant et désengagement dirigeant : les anciens dissidents en République tchèque », in L. Arnaud et C. Guionnet (éds), Les frontières du politique. Enquête sur les processus de politisation et de dépolitisation, Presses universitaires de Rennes, 2005, pp. 293-323.

27  Ces conclusions sont tirées d’une enquête par archives et entretiens que nous avons effectuée, dans le cadre de notre thèse de doctorat, dans deux provinces tchèques, la Moravie du Sud et la Moravie du Nord. Elles sont étayées et développées dans notre thèse citée plus haut.

28  Le 8 décembre 1990, il prévenait ainsi les cadres intermédiaires du mouvement des échelons régionaux, contre « toutes les tendances praguocen-tristes » qui avaient pu exister auparavant. Réunion avec les « managers » du Forum civique, archives internes du Forum civique, Prague.

29  Ces élections furent souvent analysées comme celles de la partition, dans la mesure où aucun parti politique (à part le Parti communiste) n’avait réellement fait de campagne fédérale. Par ailleurs, deux partis d’obédience différente (l’ODS et le Mouvement pour une Slovaquie démocratique) obtenaient chacun 33 % des voix respectivement en Bohême-Moravie et en Slovaquie.

30  C’est le tableau que dresse Inès Abby, au terme d’une très intéressante étude sur le rôle des partis politiques dans la scission de la fédération tchécoslovaque. I. Abby, « The Breakup of Czechoslovakia : the Impact of Party Development on the Separation of the State », East European Politics and Societies, n° 11 (3), 1997.

31  Sur cette question, voir : J. Rupnik, « Un bilan du divorce tchéco-slovaque », Critique Internationale, n° 2, 1999.

32  « Co je ODS ? » [Qu’est-ce que l’ODS ?], Bulletin interne de l’ODS du 10 avril 1990.

33  Archives internes du Forum civique, Prague.

34  A. O. Hirschman, Exit, Voice, and Loyalty, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1970.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Magdaléna Hadjiisky, « Les formes de la démocratie en Europe post-communiste », Transcontinentales [En ligne], 1 | 2005, document 8, mis en ligne le 03 février 2011, consulté le 24 février 2017. URL : http://transcontinentales.revues.org/321

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Auteur

Magdaléna Hadjiisky

Maître de conférences de science politique à l’université Robert Schuman de Strasbourg. Membre du Groupe de sociologie politique de l’Europe.
Docteur de l’Institut d’études politiques de Paris, Magdaléna Hadjiisky est maître de conférences à l’Université Robert Schuman, à Strasbourg, et membre du Groupe de sociologie politique de l’Europe. Pendant son parcours de recherche, elle a collaboré au Centre français de recherches en sciences sociales (Prague), ainsi qu’au Centre de recherches sur l’action politique en Europe (Rennes). Ses récentes publications portent sur les partis politiques et la démocratie en Pays tchèques, ainsi que sur le rôle de l’Union européenne dans la réforme de l’État.

magdalena.hadjiisky@urs.u-strasbg.fr

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