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Comptes rendus

L’Inde et l’OMC

Dipankar Sengupta, Debashis Chakraborty, Pritam Banerjee, Beyond the Transition Phase of WTO. An Indian Perspective on Emerging Issues, New Delhi, Academic Foundation-Centre de Sciences Humaines, 2005, 2006, 683 p.
Frédéric Landy
p. 180-181
Référence(s) :

Dipankar Sengupta, Debashis Chakraborty, Pritam Banerjee

Beyond the Transition Phase of WTO. An Indian Perspective on Emerging Issues, New Delhi, Academic Foundation-Centre de Sciences Humaines, 2005, 2006, 683 p.

Texte intégral

1On ne s’est peut-être pas suffisamment interrogé sur ce qu’est un pays « émergent ». Un premier type de questions porte sur sa nature même. À partir de quand n’est-il plus considéré comme un simple pays en développement ? Peut-il, comme les icebergs, conserver les neuf dixièmes de sa taille immergés ? Le second type de questions porte sur ses dynamiques. L’adjectif « émergent » traduisant un processus en cours, quelle est la vitesse de celui-ci ? Quelle est sa direction fondamentale ? Les réponses à ces questions livreront alors des éléments ­d’explication concernant les politiques suivies par ces pays. La nature hétérogène de ceux-ci oblige-t-elle à des mesures prises selon une « voie moyenne », propre à satisfaire le milieu amphibie, entre deux eaux, qui constitue le gros du pays émergent ? Ou plutôt pousse-t-elle à tenter de mener deux stratégies à la fois, à destination de la partie émergée comme de la partie demeu­rée sous les eaux ? On aurait alors non plus une voie moyenne mais une voie « mixte », éventuellement si remplie de contradictions internes qu’à terme elle pourrait forcer le pays à choisir une politique plutôt qu’une autre, en faveur d’une seule des deux parties.

2Ce gros livre en est l’illustration. Écrit
par vingt-cinq économistes et juristes indiens (et un Français), il conte « l’émergence » de l’Inde, à travers la grille de lecture de ses attitudes successives vis-à-vis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Au-delà de chapitres relativement « techniques » et sectoriels, mais toujours rédigés sans jargon et dans un souci pédagogique, il brasse plus de deux décennies de débats, de réformes et de politiques économiques pour montrer pourquoi et comment l’Inde se révèle aujourd’hui plus active et offensive dans les négociations internationales : d’une part parce qu’elle a compris que certains pays développés ont une politique commerciale bien moins libérale que ne l’est leur discours, mais aussi parce qu’elle se trouve désormais sûre de ses forces. Une périodisation nouvelle de la libéralisation indienne est ainsi proposée. En plus de 1991 (début officiel de l’ouverture économique) et de 1994 (signature par l’Inde des accords du GATT), 2001 est une année cruciale : lors du sommet de Doha, le pays prend en effet conscience qu’il a intérêt à adopter une attitude « proactive », voire « agressive », plutôt que de rester sur la défensive comme il l’a fait jusqu’à Seattle (1999). Pourtant, une partie de l’opinion indienne clame toujours que l’iceberg trop émergé risque de voir fondre une partie de sa masse, et que nombre de petits paysans ou de citadins n’ont rien à gagner de la libéralisation. Aussi, ne pouvant abandonner d’un coup toutes ses positions protectionnistes, l’Inde tente-t-elle de concilier les deux bouts. Libérale en matière de services, elle traîne les pieds à propos d’agriculture. Et au sein même du secteur des services, elle pousse à la libéralisation à propos des modes de fourniture 1 (« transfrontières » : télé-médecine, formation à distance…), 2 (« consommation à l’étranger » : tourisme médical…) et 4 (« mouvement de personnes physiques » : informaticiens allant travailler aux États-Unis pour un court contrat…) en raison de sa compétitivité en matière de services sur site et d’outsourcing. Mais l’Inde rechigne pourtant à laisser les capitaux étrangers pénétrer librement son économie grâce au mode 3 (« présence commerciale » par une filiale ou succursale). C’est le propre de toute négociation, dira-t-on, de lâcher du lest sur certains points pour en gagner sur d’autres. Mais l’Inde affirme son ambition de vouloir favoriser les secteurs en pleine croissance sans pour autant pénaliser ceux qui sont en perte de vitesse. Pourra-t-elle avoir le beurre et l’argent du beurre ?

3Les vingt-trois chapitres sont répartis en six parties : l’agriculture est traitée en premier, avec en particulier les règles sanitaires et phytosanitaires qui font souvent office de protectionnisme dans le ­commerce mondial, les lourdes subventions aux intrants, et la question des OGM – ici considérés avant tout sous l’angle de la propriété intellectuelle. Il apparaît qu’au total l’agriculture indienne est globalement taxée plutôt que subventionnée (dommage que les tarifs douaniers en matière agricole ne soient pas étudiés : ils auraient sans doute donné une image moins libérale de la situation). L’industrie est le second domaine abordé : le secteur du coton ne tire pas que des avantages à la dérégulation du textile mondial, étant donné la protection dont jouissaient certaines branches et de graves manques en termes de compétitivité. Un chapitre montre que la question des brevets a tourné au « chaos » pour l’industrie pharmaceutique, un chaos que la nouvelle législation indienne peine à ordonner. Une partie est ensuite consacrée tout entière aux barrières non tarifaires, que redoute particulièrement l’Inde (en particulier les clauses sociales et environnementales), avant d’aborder le secteur particulièrement dynamique des services, dans le contexte actuellement très débattu de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : l’éducation, l’infogérance (BPO) comme l’e-­commerce ont sans doute beaucoup à gagner au libre-échange. Enfin, les deux dernières parties développent trois des fameux « sujets de Singapour » sur lesquels renâcle l’Inde (passation des marchés publics, simplification des procédures commerciales, concurrence) ainsi que des points plus particuliers : le mode de règlement des différends à l’OMC, le rôle du principe de précaution, ou la place ­perturbante des accords de libre-échange régionaux.

4Au total, une véritable somme, où les tableaux de chiffres ne font jamais oublier un dense commentaire que l’évolution des négociations à l’OMC ne parviendra pas à périmer avant longtemps.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Landy, « L’Inde et l’OMC », Transcontinentales [En ligne], 2 | 2006, document 15, mis en ligne le 15 décembre 2012, consulté le 21 août 2017. URL : http://transcontinentales.revues.org/1464

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Auteur

Frédéric Landy

Université de Paris 10-Nanterre, Institut universitaire de France

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