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Entretiens

À qui, à quoi sert la propriété foncière dans les pays du Sud ? Itinéraire d’une recherche

Entretien conduit par Boris Petric
Étienne Le Roy

Notes de la rédaction

Étienne Le Roy est professeur émérite d’anthropologie du droit de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Directeur du laboratoire d’anthropologie juridique de 1988 à 2007, il est un des premiers chercheurs ayant travaillé de façon interdisciplinaire la question foncière africaine en France. Il a dirigé la formation doctorale d’études africaines de l’université de Paris-I de 1992 à 2007. Cofondateur de la revue Politique africaine, il en a été le directeur de 1985 à 1988.

Au cours de sa carrière, Étienne Le Roy a travaillé régulièrement avec plusieurs instituts français, en particulier Nairobi et Johannesbourg. Il a été coorganisateur d’un colloque organisé à Pondichéry par l’Institut français de Pondichéry, l’Association francophone d’anthropologie du droit et le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles, les 17, 18 et 19 mars 2006, sur le thème « Le foncier, leçons et enjeux ». Les travaux ont été publiés par Christoph Eberhard (dir.), Law, Land Use and the Environment ; Afro-Indian dialogues / Enjeux fonciers et environnement, dialogue afro-indien, Pondichéry, Institut français de Pondichéry, collection « Sciences sociales », n° 13, 2008, xv-549 p.

Étienne Le Roy a collaboré récemment avec l’IRMC de Tunis pour assurer le rapport de synthèse des travaux des journées d’études Éthique et anthropologie, Tunis, 19-20 décembre 2008, à paraître.

Texte intégral

1Transcontinentales : Avant d’aborder les grandes lignes de vos travaux sur le foncier, qui a été votre thématique phare, pourriez-vous revenir sur votre parcours pour nous dire ce qui vous a amené à vous intéresser au droit et à l’Afrique en particulier ?

  • 1  Georges Condominas, ethnologue, est un des plus grands spécialistes français de l’Asie du Sud. Il (...)
  • 2  Mais n’exagérons pas ces différences. Un de mes amis, universitaire sénégalais, me déclarait récem (...)

2Étienne Le Roy : Lorsque j’étais étudiant en classe terminale de philosophie, j’ai découvert les travaux de l’école de Vienne (diffusionniste). J’ai notamment été fasciné par la manière dont ils abordaient le fonctionnement du monde maya. Pour moi, la découverte de cette société précolombienne a été un choc culturel. À l’époque (en 1960), il n’y avait pas d’enseignement de l’ethnologie à l’Université en premier cycle. Je voulais m’inscrire en sociologie, mais mon père a refusé. Il m’a conseillé de « faire mon droit » tout en me laissant continuer à m’intéresser à ces disciplines émergentes. Mes études supérieures vont être alors caractérisées par un double cursus : lettres et droit. Cela va me conduire ensuite à l’ethnologie et à l’anthropologie. Je vais passer deux doctorats qui sont à chaque fois des rencontres avec des personnalités exceptionnelles. Au cours de mon premier doctorat, je découvre un jeune professeur historien du droit, Michel Alliot. Il a été un grand résistant avant d’être arrêté en 1943 et envoyé à Mauthausen par un train de déportation, où il a organisé une évasion collective. C’est une personne très charismatique. Quand je le rencontre, en 1963, il venait de passer plusieurs années au Sénégal. Ce professeur avait un magnétisme incroyable et nous invitait à découvrir un autre fonctionnement social en refusant l’ethnocentrisme. Je vérifie avec lui que l’on peut aborder le droit comme un objet et prendre de la distance à l’égard de la dogmatique juridique. Michel Alliot nous transmet son expérience du mode de pensée de la population sérère, une des populations côtières du Sénégal. Je comprends alors que l’on peut associer le droit et l’anthropologie. En 1964, il crée le laboratoire d’anthropologie juridique et je décide de commencer à travailler avec lui. À l’époque, en ethnologie, je m’intéressais plutôt à la Thaïlande et j’étais proche des travaux de Georges Condominas1. Michel Alliot m’explique qu’il ne peut pas diriger une thèse sur l’Asie du Sud-Est. J’ai donc renoncé à la Thaïlande. Il me propose de travailler sur les Wolofs, une société du Sénégal voisine des Sérères. Je vais découvrir alors une société passionnante qui a opté pour une forme de modernité dès le xive siècle. Les Wolofs sont majoritaires au Sénégal au moins par leur langue qui est utilisée par les trois quarts des Sénégalais. Je tiens à souligner que c’est une société et non pas une ethnie. D’ailleurs, l’usage du terme ethnie n’apparaît qu’à la fin des années 1970 dans les travaux sur le Sénégal. Dans l’univers wolof, le lien social ne se construit pas selon une origine unique car c’est un mélange de plusieurs groupes associés autour d’un héros civilisateur et unis par une langue métisse et une culture commune. Cette société a été longtemps marquée par des tensions entre animisme et islam2. L’islam a connu une forte expansion au début de la conquête coloniale, ce qui ne signifie en rien uniformisation car, dans l’univers wolof musulman, il existe plusieurs confréries qui font toute la diversité et la complexité de cette société.

3Je devais travailler sur la parenté, mais je me suis heurté très vite à une contradiction entre ce que proposait la dogmatique des études de parenté et les réalités du terrain. Face à l’idée dominante qui s’impose à l’époque autour de Lévi-Strauss, selon laquelle l’ethnologue doit mettre à jour des structures, je suis face à des dynamiques et je comprends que le structuralisme ne peut rendre compte de certaines données. En vivant dans l’univers wolof, je découvre plus particulièrement leurs logiques sur le rapport à l’espace, qui est d’une complexité extraordinaire. Je comprends d’abord qu’il y a des droits qui existent sans avoir à être formulés comme des normes générales et impersonnelles, ce que nous appelons des règles juridiques. Les administrateurs coloniaux, dans les Coutumiers juridiques de l’Afrique occidentale française (Paris, Larose, 1939), ont voulu rédiger un droit coutumier qui est une affabulation car ils inventent des normes là où il y a des habitus, pour reprendre le concept de Pierre Bourdieu. Pour rendre compte de ces « systèmes de dispositions durables », j’invente alors à mon retour de terrain (1969), une méthode dite matricielle. J’utilise des matrices « comptables » qui mobilisent un certain nombre de données, les mettent en relation pour expliquer formellement comment les acteurs organisent mentalement leur rapport à l’espace. Je considère qu’il faut toujours trois types de données. Premièrement, sur l’axe horizontal, un statut qui est la position sociopolitique de l’acteur. Deuxièmement, sur l’axe vertical, un mode d’utilisation de l’espace qui s’organise selon des critères socio-économiques. Troisièmement, dans le cas en intersection, une catégorie d’espace spécifiquement dénommé par des caractéristiques soit topographiques (grand/petit champ) ou toponymiques (champ de la veuve, la pâture du berger, etc.). Cette triangulation permet d’avoir une explication, la plus exhaustive possible, sans tomber dans l’excès du juridisme tant décrié par Pierre Bourdieu à l’occasion de son travail sur la société kabyle.

  • 3  E. Le Roy, A. Karsenty, A. Bertrand, La sécurisation foncière en Afrique, pour une gestion viable (...)

4Je me rends compte, par ailleurs, qu’il y a imbrication de plusieurs systèmes de relations dans les rapports de l’homme à la terre. Jusqu’alors, l’enseignement du droit fonctionnait, sur le mode français, selon une distinction fondamentale entre rapports de droit public et de droit privé, c’est-à-dire, dans le domaine des relations de l’homme à la terre, entre souveraineté et propriété. Dans une société communautaire, cela ne fonctionne pas de cette manière. Il existe une autre distinction majeure qui est le rapport interne au groupe, le rapport d’alliance entre deux groupes et le rapport externe entre « n » groupes. Au départ, je pensais qu’il y avait là une opposition entre notre conception du droit et une conception propre à la société wolof, alors que les choses sont plus complexes et, surtout, plus générales. Elles se développent selon un appareillage juridique original propre à chaque société et, en outre, les solutions individualistes occidentales et communautaires africaines sont moins contradictoires que ne le supposaient les administrateurs coloniaux. J’ai montré, dans certains de mes travaux, que les deux conceptions peuvent s’emboîter, en particulier dans la théorie des maîtrises foncières et fruitières (publications entre 1991 et 19963).

5Dès 1971, je distingue trois systèmes de rapports de l’homme à la terre, l’exploitation des sols (rapports internes privilégiés), la circulation des produits de la terre (rapports d’alliance) et la répartition des terres (rapports externes), et je consacre ma première thèse (d’État) en droit, en 1970, à l’analyse de la répartition des terres chez les Wolofs du Sénégal. Même s’il y a, dans mon jury, le nec plus ultra des juristes de l’époque qui font un excellent rapport sur mon travail, je n’arrive pas à trouver un éditeur. Face à ce manque d’intérêt, je décide de consacrer l’argent de la publication à un nouveau départ en mission.

6Je vais poursuivre en 1972 avec ma thèse sur travaux d’ethnologie dirigée par Robert Jaulin, qui a été pour moi la deuxième rencontre capitale de ma vie intellectuelle. J’y présente mes modèles sur le rapport entre l’homme et la terre chez les Wolofs et dans une dizaine d’autres sociétés africaines, sur la base d’un séminaire que je dirige à l’époque. Cette thèse est encore moins publiable car elle ne s’inscrit pas dans les canons et les modes de l’époque. Personne ne s’intéresse à ces questions foncières ni à l’analyse formelle. Je vais donc souvent rencontrer dans ma carrière cette forme de désintérêt, plus ou moins « abyssal ».

7Je suis en outre bloqué dans la poursuite de mes travaux sur le Sénégal par un événement imprévu : je suis interdit de séjour au Sénégal (fin 1970) après que ma thèse a été interprétée par Jean Colin, un ministre du président Senghor, comme une menace risquant de ruiner son projet de récupération de la loi sur le domaine national de 1964 pour en faire une réforme administrative. Mon travail fut considéré par lui comme une immixtion dans les affaires intérieures du Sénégal alors que je ne cherchais qu’à protéger les intérêts des paysans face à la tendance à franciser le système sénégalais et à généraliser à terme la propriété privée. Il impose mon interdiction de séjour. Je dois trouver un autre terrain et je pars travailler au Congo que je ne connais pas encore.

  • 4  Office de la recherche scientifique et technique outre-mer, devenu l’actuel Institut de recherche (...)
  • 5  E. Le Bris, E. Le Roy, F. Leimdorfer, Enjeux fonciers en Afrique noire, Paris, Karthala, 1982.
  • 6  Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

8É.L.R. : En 1978, je rencontre un géographe de l’ORSTOM4, Émile Le Bris, à l’occasion d’une conférence au Togo, à Lama Kara, consacrée à la promotion de la réforme agro-foncière. Financée par la coopération néerlandaise, cette conférence a clairement pour objectif l’étatisation et la privatisation des terres. Nous dénonçons le projet de réforme et, de cette prise de position identique, va naître une longue collaboration amicale. Nos interventions jettent un trouble parmi les participants et provoquent le retrait du représentant de la FAO et la fin prématurée des travaux. Je suis reconduit à l’aéroport avec un minimum d’égard sans être formellement expulsé. Mais je suis ensuite interdit de séjour ici aussi. Je rentre à Paris où je suis convoqué par le ministère de la Coopération. J’étais inquiet et je pensais ma carrière, à nouveau, mal engagée. Finalement, j’en ressors félicité, car mon message passe auprès des autorités françaises. En 1979, la coopération française souhaitant lancer des réflexions plus approfondies sur les questions foncières en Afrique noire, je réunis une quinzaine de personnes (les deux Jean-Pierre Dozon et Chauveau, en particulier) pour préparer un rapport introductif à des journées d’études sur le foncier auquelles vont participer de nombreux chercheurs africanistes. C’est le point de départ d’un grand projet de recherche interdisciplinaire sur le foncier, que reflète un ouvrage collectif qui fait date pour l’étude de ces questions5. À partir de ce comité préparatoire, nous mettons en place un réseau international sur le foncier en Afrique noire qui a une particularité : notre réseau regroupe des géographes, des ethnologues, des juristes, des économistes, des historiens, des politistes, en y associant progressivement des décideurs. De 1987 à 1996, ce comité va être le noyau dur de la recherche francophone sur le foncier en Afrique dans le cadre de l’Association pour la promotion des recherches et études foncières en Afrique (APREFA), regroupant la recherche appliquée et la recherche fondamentale. Nous avons des activités de consultants dans les années 1990 au Mali, au Burkina, au Niger ou en Côte d’Ivoire, mais aussi aux Comores et à Madagascar. À cette époque, ces pays lancent de nouvelles politiques publiques en matière foncière. Notre démarche trouve néanmoins ses limites car la plupart des membres appartiennent à une autre structure (CIRAD6, ORSTOM, etc.). Ils sont dès lors pris dans des conflits d’intérêts et doivent choisir de privilégier leur institut de rattachement. Une structure associative n’a pas le niveau de reconnaissance institutionnelle suffisant et entre en concurrence avec les institutions de la recherche. Nous réfléchissons donc à une alternative et j’approche le ministère de la Coopération pour monter une structure qui s’appelle maintenant « le Comité technique Foncier et Développement ». Nous aurons au fil des ans la possibilité d’inclure d’autres acteurs (géomètres, notaires, etc.) pour donner une nouvelle dimension à notre projet collectif.

  • 7  P. Lavigne-Delville (dir.), Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? Réconcilier prati (...)
  • 8  Comité technique Foncier et Développement, Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans le (...)

9L’ouvrage collectif dirigé par Philippe Lavigne-Delville7 marque le point de départ d’une aventure qui se poursuit encore aujourd’hui. Les chercheurs se mettent à la disposition du politique, c’est-à-dire des diplomates, des coopérants, des assistants techniques. Nous faisons partager notre compétence et notre expérience, ce qui nous situe entre deux exigences différentes, entre la recherche fondamentale et les décideurs. L’Agence française de développement (AFD) nous donne les moyens de travailler. Nous avons publié un livre blanc8 qui a pour objectif d’orienter les décisions en matière foncière dans tous les pays où la coopération française est présente.

  • 9  P. Veyne, Quand notre monde est devenu chrétien, Paris, Albin Michel, coll. « Bibliothèque des idé (...)

10É.L.R. : Michel Alliot, fondateur de l’anthropologie du droit, disait : « Dis-moi comment tu penses le monde et je te dirai comment tu penses le droit. » Cette maxime illustre la nécessité de tenir compte de la cosmogonie qui organise l’imaginaire d’une société. Il y a de grandes différences entre les traditions monothéistes, la tradition confucéenne et la tradition animiste, par exemple. Ces traditions ont des réponses juridiquement différentes pour organiser le rapport à la terre et à la nature. Il faut absolument éviter tout ethnocentrisme. Le droit coutumier en est un exemple criant. C’est le résultat d’une volonté coloniale de faire entrer dans notre cadre de pensée un système qui lui est étranger, c’est-à-dire faire entrer un système plural dans un système unitaire. Je reprendrais volontiers la notion utilisée par Paul Veyne9 qui parle de monolâtrie lorsqu’il s’intéresse à la conversion de l’Empire romain au christianisme. Ce concept me permet d’expliquer la place du principe unitaire dans l’ensemble des montages institutionnels qui caractérisent nos sociétés (un État, un marché, un droit, une personnalité juridique, un territoire, etc.). Toutes ces conceptions doivent être fondées sur le même modèle unitaire proposant alors des structures latentes qui n’ont pas besoin d’être mobilisées explicitement mais qui organisent nos mondes sociaux. Elles correspondent au fantasme d’un principe d’uniformisation qui assure, il faut le reconnaître, une réelle efficacité. Le droit de propriété en est une illustration exemplaire. Nous avons réduit la diversité des pratiques d’utilisation des espaces, de la terre, du sol et de la nature dans une définition qui consiste à penser qu’une personne peut jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue. La machine économique et le capitalisme fonctionnent selon ce principe. En outre, la propriété de l’individu et la souveraineté de l’État fonctionnent de pair : la propriété est à l’individu ce que la souveraineté est à l’État, une et indivisible. Cette dimension est tellement importante que nous restons prisonniers de la formule de Descartes : « L’homme est maître et possesseur du monde.»

  • 10  Parmi ses travaux, je renvoie en particulier à un article écrit avec Edella Schlader, « Property R (...)

11Ce n’est que maintenant, avec le développement durable, que nous remettons en cause cette prétention inouïe. L’homme peut-il exclure l’autre et aliéner à sa discrétion la terre et la nature ? Mais remettre en cause n’est pas abolir la propriété dont nous ne pouvons nous passer. Il faut en effet être prudent car, même si notre époque suscite un changement en la matière, l’expérience du Grenelle de l’environnement montre que le développement durable a du mal à se concrétiser et que la complexité du monde d’aujourd’hui interdit les solutions simplistes. Nous n’avons pas la possibilité de sortir de la représentation occidentale de la propriété mais nous avons l’obligation de l’enrichir, comme l’uranium en plutonium. Elinor Ostrom, qui a eu son prix Nobel d’économie10 pour sa contribution au renouvellement des théories de la propriété, n’introduit pourtant pas, et c’est dommage, dans sa réflexion l’idée que, pour plus de deux ou trois milliards d’humains, la question de la propriété privée, voire même de la propriété, ne se pose pas. Et cette partie de l’humanité, en Inde par exemple, continue à rejeter, parfois violemment, l’idée que la terre doive faire l’objet d’un droit exclusif et absolu.

12É.L.R. : Il existe différents modes de représentation puis de mise en forme des relations à la terre, à l’espace et à la nature si on compare les sociétés dans le temps et dans l’espace. La relation entre l’homme et la nature se pense traditionnellement en termes d’usage et de patrimoine alors que la modernité valorise la vente ou la location. Entre les deux, la notion d’appropriation peut apporter le moyen de penser leur complémentarité et les différents modes de sécurisation des rapports de l’homme à la terre qui s’en déduisent. Car la propriété doit être envisagée comme une des deux modalités de base de l’appropriation des ressources : l’appropriation comme réservation à un usage et selon une fonctionnalité plus ou moins développée et l’appropriation comme réservation à un usager plus ou moins exclusive et absolue. C’est seulement dans ce second cas que l’on peut parler, au moins en termes juridiques et selon l’article 544 du Code civil, de propriété foncière. Les sociétés traditionnelles ne pensaient qu’en termes de fonctionnalité car le principe d’exclusion introduit, à la longue, un risque d’éclatement de la société. Le grand problème de la période contemporaine est que l’on ne peut plus se passer des différentes formes d’expérience des hommes en matière de gestion et d’exploitation des ressources. Nous devons en même temps nous préoccuper du passé, du présent et du futur. Nous devons penser par emboîtement et complémentarité des dispositifs anciens et présents. Je parle de trans-modernité en défendant l’idée qu’il est possible d’emboîter ces différentes expériences. Pour rendre compte de cette nouvelle conception de l’appropriation, il faut alors un outillage conceptuel et pratique à la hauteur des défis de la mondialisation.

13C’est en particulier le cas pour ce qui concerne les contrats et la contractualisation.

  • 11  E. Le Roy, « Formes et raisons de la place marginale des contrats dans les “accords juridiquement (...)
  • 12  Extrait de Étienne Le Roy, à paraître (2012), « La terre africaine entre deux modernités. La petit (...)

14J’ai abordé la question des contrats quand j’ai commencé à travailler sur les questions de la circulation de la terre et j’ai eu à théoriser la place des contrats dans les accords juridiquement validés en préparant un « cours d’histoire des contrats en Afrique noire, en Grèce et à Rome » à l’École de droit de l’université de Brazzaville en 1973. Je montrais, par une approche comparative fort intéressante pour ce qui concerne la Grèce archaïque, que les mécanismes juridiques utilisés correspondaient au « don » (dans un sens très proche de l’essai sur le don de Marcel Mauss, avec l’obligation de donner, de recevoir et de rendre) et la « dation », une catégorie juridique dont j’ai élargi l’usage pour l’associer aux mécanismes d’alliance, en particulier à la dot matrimoniale. Dans la majorité des sociétés africaines, l’échange se fait hors du contrat et celui-ci apparaît avec le développement du capitalisme11. Il faut bien voir que le système normatif du contrat est associé au droit du colonisateur et au capitalisme. Je pourrais prendre l’exemple du Sénégal et du développement de l’agriculture arachidière. On passe d’une logique de don à une logique de contrat à la fin du xixe siècle. Depuis le début des années 1970, je suis attentif au fait que le contrat est un dispositif juridique exogène qui ne bénéficie qu’à un certain type d’acteurs. Il n’y a pas de continuité avec le système antérieur du don. Les précédents de l’époque coloniale et les pratiques postcoloniales ont largement vérifié que l’utilisation des contrats a permis de spolier des populations qui n’avaient pas la connaissance suffisante et le niveau de formalisation pour se défendre et résister. Le contrat est associé au capitalisme et à la loi du marché. Il est même possible qu’il ne puisse exister que lorsqu’il y a au moins l’idée de propriété. Il y a donc une dénaturation des rapports juridiques endogènes et une innovation dont nous devons maîtriser les implications. Les lignes suivantes, extraites d’une étude à paraître12, font le point des soubassements juridiques de l’usage actuel du contrat :

  • 13  Ce que prévoit un contrat d’installation concernant la vallée du fleuve Sénégal, l’instance de réf (...)
  • 14  Dans un article intitulé « Au Liberia, le palmier à huile reprend racine », Le Monde, 10 février 2 (...)

Il faut tout d’abord relever que, selon une étude des Nations unies, nous sommes en face de trois régimes juridiques différents qui peuvent non seulement se contredire mais aussi ouvrir à des pièges juridiques et financiers dans lesquels peuvent tomber les dirigeants africains les plus naïfs (ou les plus intéressés). On distingue en effet entre le « domestic law », les « international investments contracts » et les « international investments agreements » (UN-DESA, 2010, p. 4). Alors que les premiers s’appliquent aux nationaux comme la « législation nationale en vigueur » et susceptible d’évolution et d’adaptations, les deuxièmes (contrats internationaux d’investissements) constituent un régime particulier du droit international privé caractéristique de la lex mercatoria et mettant en cause des codes de bonne conduite sanctionnés, éventuellement, par des arbitrages de chambres de commerce13. Enfin, les accords internationaux d’investissements engagent les États hôtes selon les principes du droit international public, même s’ils concernent des relations avec des partenaires privés qui, eux, agissent de concert avec leurs autorités politiques et diplomatiques. Ce sont naturellement les régimes les plus protecteurs des droits et intérêts des uns et des autres s’ils ont été négociés avec la prudence requise, ce qui est rarement le cas. Lorenzo Cotula, dans l’étude que je vais résumer ci-dessous, indique que seuls des contrats négociés au Liberia ces dernières années avec une assistance juridique internationale particulièrement relevée (et dans le cadre de la reconstruction de l’État de droit dans ce pays) répondent aux exigences de prudence, de transparence et de clarté qui réduisent les pièges susceptibles d’apparaître dans l’avenir14.

Que disent en effet les contrats ? Rien de bien rassurant ! La traduction d’une étude que Lorenzo Cotula (Cotula, 2011) avait réalisée en anglais pour l’IIED permet, malgré quelques imperfections dans l’usage de concepts traduits, d’avoir une idée déjà précise non des réponses mais des questions que la communauté internationale des chercheurs va devoir approfondir. Ne pouvant tout citer, je me contente ici de reprendre les points forts de la dernière partie intitulée « discussion » et qui est une sorte de résumé de toutes les questions sensibles relevées dans les 48 pages précédentes :

À travers l’analyse d’un petit échantillon de contrats, ce rapport a identifié certaines des questions sur lesquelles l’opinion doit avoir un droit de regard. Parmi celles-ci figurent :

– Le processus d’établissement du contrat, à savoir dans quelle mesure les exploitants locaux peuvent exercer un contrôle sur les décisions […].

– L’équité économique entre l’investisseur et le pays hôte, depuis la nature, la durée et la cessibilité des droits fonciers acquis par l’investisseur jusqu’à la teneur et l’applicabilité des différents types d’avantages pour le pays hôte.

– La répartition des risques, coûts et avantages au sein du pays hôte […]. (p. 49)

– Le degré d’intégration des considérations environnementales […].

– Dans quelle mesure l’équilibre entre les considérations économiques, sociales et environnementales peut évoluer au fil de la durée, souvent longue, des contrats, alors que des clauses de stabilisation mal formulées et d’autres dispositifs de protection des investissements peuvent faire qu’il est plus difficile pour les États hôtes de prendre des mesures d’intérêt général […].

Plus généralement, les contrats ne constituent qu’un côté de la médaille. Ils ne fonctionnent que s’ils sont correctement mis en œuvre. […] Et le simple fait qu’un contrat a été conclu indique qu’une décision a été prise pour que les terres changent de mains.

Par conséquent, partout où les droits locaux sont précaires et où les sauvegardes sociales et environnementales sont fragiles, il y a besoin de réformes radicales de la législation nationale et des mécanismes efficaces qui transforment les réformes juridiques en changements concrets. […](p. 52)

  • 15  Sources citées : Cotula L., 2011, Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ?, L (...)

Par ailleurs, il y a besoin de débats inclusifs dans les pays hôtes. […] Il est temps que les populations concernées aient leur mot à dire. […][Là] où des investissements extérieurs sont requis pour améliorer la productivité et les moyens de subsistance, il est possible d’obtenir des gains de productivité et d’atteindre une rentabilité commerciale en travaillant aux côtés des paysans locaux.15

Enfin rappelle cet auteur, [Les] décisions prises aujourd’hui auront des répercussions majeures sur les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire de bon nombre de gens pour les décennies à venir. Les négociations d’acquisitions foncières se déroulent rapidement et à huis clos. Mais le secret et la hâte sont les pires ennemis des bonnes transactions (p. 53).

15Cela aboutit à des catastrophes pour la petite agriculture africaine. L’utilisation massive du contrat aujourd’hui ne fait que renforcer ce type de crainte.

16É.L.R. : Il faut faire attention quand on parle de nouveauté car le processus de conquête de territoire est vieux comme le monde. La nouveauté tient tout d’abord à l’ampleur du phénomène, qui concerne tous les continents (même l’Europe) et l’échelle temporelle (des négociations de quelques mois à quelques années) ou spatiale (de quelques dizaines de milliers à plus d’un million d’hectares évoqué dans certains projets). Ensuite, cela ne concerne plus seulement des territoires et une revendication de la souveraineté politique comme durant la conquête coloniale mais des propriétés privées à l’intérieur de territoires politiques. Des échanges de terres foncières démontrent clairement la création d’un marché qui est tout sauf transparent. Par ailleurs, on constate un enchevêtrement d’intérêts, la privatisation de ressources publiques et la publicisation des moyens privés, des sociétés étrangères bénéficiant de fonctions de quasi-souveraineté avec un monopole sur les moyens de transport, sur les conditions d’exportation de produits agricoles, avec des avantages fiscaux, une politique tarifaire, un recrutement privilégié de la force de travail, etc.

17Un autre élément important à souligner, me semble-t-il, dans ces projets fonciers controversés, est la transformation de la communication dans l’espace public. Avec les différents moyens de communication, l’information circule à une vitesse considérable. Grâce au téléphone satellitaire, à internet et à la réforme des réseaux bancaires dans les pays du Nord, le secret des négociations peut déboucher sur des fuites dont s’emparent la presse nationale et internationale et les ONG les plus internationalisées comme GRAIN. Les manœuvres les plus secrètes peuvent donc aboutir à des échecs et il serait très intéressant d’analyser finement (dans le cadre de thèses) les formes de mobilisation collective sans précédent. Elles s’articulent entre des acteurs aussi bien à l’échelle locale que globale.

  • 16  Étienne Le Roy a participé à la première phase de la réforme foncière malgache ayant abouti à la l (...)

18Enfin, pour que l’apparition d’un marché foncier mondial soit possible, il fallait un détonateur. L’hypothèse d’une véritable société civile commence en effet à prendre forme dans certains pays victimes de ces raids. Je pense en particulier à Madagascar et au Mali, au Sénégal également. La crise alimentaire de 2008 a révélé l’extrême fragilité de différents pays pour ce qui est de l’approvisionnement alimentaire. À Madagascar, où j’ai beaucoup travaillé dans les années 199016, le cas de Daewoo est bien sûr le plus caricatural.

19Daewoo voulait utiliser des terres dans des zones pour y développer la culture du riz et des céréales dans le but d’approvisionner la Corée du Sud, mais aussi de participer au marché mondial des produits alimentaires qui s’échangent sur les grands marchés comme Chicago. Daewoo voulait contrôler un espace régulièrement occupé par la société malgache. La question du sort de la population utilisant ces zones n’était pas posée ou, en tout cas, n’a pas été rendue publique. Ainsi, la partie Ouest de la Grande Île était exploitée par des éleveurs et des agriculteurs qui y mobilisent un droit coutumier reconnu et protégé, donc susceptible d’être transformé en certificat foncier, selon les termes de la nouvelle réforme foncière en cours d’application par la mise en place de guichets fonciers communaux. Nous n’étions pas face à un espace vide et la législation ne reconnaît pas au chef de l’État une compétence pour engager Madagascar sur sa seule signature. Cela a déclenché une mobilisation à la fois locale, nationale et internationale aboutissant à un mouvement populaire puis à la chute du président de la République.

20Nous touchons à une autre dimension du problème : un nouveau besoin de régulations devant l’essor d’un marché mondial foncier. Comme tout marché, il doit être régulé selon des principes qui, au moins, réduisent les coûts de transaction et génèrent une sécurité juridique et économique. Un autre extrait de la même étude fait le point sur les pistes à suivre dans les années à venir :

On observe que le réalisme et le pragmatisme gagnent du terrain au nom du développement durable. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO en anglais) reste leader dans ce dossier […]. Les propositions du rapporteur spécial Olivier De Schutter pour conjurer la crise des subsistances dans le domaine de l’agriculture reposent sur une bonne perception des rapports de force dans la protection de la petite agriculture familiale (De Schutter, 2009). Cependant, en 2011, on note au sein du Comité technique (CT) Foncier et Développement (note interne du 18 mai 2011) à l’évidence « l’accélération des initiatives de type « doing business » en matière de cadastrage au Congo, en Ouganda pour ne citer que les deux cas d’actualité récente », plutôt encouragés par certains experts de la Banque mondiale.

Dans une autre note interne du CT Foncier et Développement, on indiquait, en novembre 2010, que « des voix médianes se construisent sur la base d’études et de recherches documentant les processus à l’œuvre, affirmant qu’il y a besoin de plus d’investissements dans l’agriculture dans le monde, mais que tous les investissements ne sont pas bons à prendre. Derrière certains investissements, se cachent des phénomènes de capture des richesses. Plutôt que de raisonner de manière exclusive, ne faut-il pas adopter une approche en terme de complémentarité de certains types d’investissements avec les systèmes de production existants ? Dans cette perspective, sur quel cadre de régulation s’appuyer et quels mécanismes reste-t-il à inventer aux diverses échelles où se jouent ces processus». Dans ce contexte, on avait relevé l’absence criante de droit international dans le domaine des appropriations car ce sont au mieux des codes de bonne conduite, donc non obligatoires, qui sont actuellement envisagés, en particulier par la FAO […] avec le rapport d’experts de haut niveau en voie de finalisation au milieu de l’année 2011.

  • 17  Comité technique Foncier et Développement, 2010, Les appropriations des terres à grande échelle, a (...)

Le document du CT Foncier et Développement, le plus complet sur ce point, recense le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966, article 11, le Pacte international sur les droits civils et politiques, quelques conventions de l’Organisation internationale du travail. Mais ils ne constituent pas « les bases d’une justice internationale qui s’impose aux États pour sanctionner, et pas seulement commenter, leurs manquements aux engagements […] » (2010, p. 49)17.

21Du point de vue des relations internationales, une tendance profonde ne doit pas être négligée, à savoir un consensus nouveau qui est en train d’émerger et qui pourrait remplacer un jour le consensus néolibéral dit de Washington, car on a pu noter une certaine réactivité du côté américain et de la part d’acteurs comme la Banque mondiale. Il y a bien sûr un aspect géostratégique qui concerne la perte d’influence française et le renforcement de la présence américaine en Afrique noire et à Madagascar. Mais il ne faut pas se tromper de siècle. Il ne s’agit plus de mesurer l’influence néocoloniale d’un État mais d’observer l’émergence d’un mouvement qui, à l’échelle internationale, fait la promotion, malgré ses multiples contradictions, ses hésitations et ses volte-face, d’une nouvelle conception du rapport à la nature, plus soutenable. L’influence de ce mouvement se manifeste à travers de nouveaux acteurs également influents : des ONG et des organisations internationales qui défendent une politique de la biodiversité à Madagascar (un des plus beaux fleurons de la planète en ce domaine) ou en Amazonie, et c’est pour cette raison que l’affaire malgache a suscité une telle émotion à l’échelle mondiale.

22Je reste prudent sur le rôle que sont amenés à jouer ces grands acteurs qui ne sont pas forcément très visibles mais qui ont un pouvoir d’influence certain. Pour l’instant, nous n’avons pas à notre disposition de modèle de gestion de la nature disponible pour affronter la planétarisation du monde. Nous sommes face à une complexité où la recherche peut apporter une contribution majeure. Elle est convoquée pour apporter les outillages conceptuels et méthodologiques nécessaires aux défis du monde de demain dans lequel les questions du rapport à la terre et à la nature resteront fondamentales. Mais il est maintenant clair que nous savons à quoi correspondent les grandes manœuvres sur le foncier et qui peut en profiter ou en être les perdants. En 2010, les travaux du Comité technique Foncier et Développement et du Centre d’analyses stratégiques ont, le premier sous un angle politique, le second sous un angle plus économique et financier, tiré la sonnette d’alarme que les travaux de la FAO et de la Banque mondiale ne font qu’amplifier. À l’usage des jeunes chercheurs, détournons donc un slogan de l’armée coloniale française : « Dégagez-vous des conformismes et engagez-vous dans la recherche sur le foncier, vous y verrez du pays et vous vous ferez des amis. »

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Bibliographie

Pour aller plus loin :

Le Roy Étienne, Le jeu des lois, une anthropologie « dynamique » du droit, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », série « Anthropologie », 1999.

Le Roy, Étienne, La terre de l’autre, une anthropologie des régimes d’appropriation foncière, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », série « Anthropologie », à paraître.

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Notes

1  Georges Condominas, ethnologue, est un des plus grands spécialistes français de l’Asie du Sud. Il est notamment l’auteur d’un ouvrage ayant connu un grand succès, L’exotique est quotidien, Paris, Plon, coll. « Terre humaine », 1965.

2  Mais n’exagérons pas ces différences. Un de mes amis, universitaire sénégalais, me déclarait récemment : « au Sénégal, il y a 90 % de musulmans, 5 % de chrétiens et 100 % d’animistes ».

3  E. Le Roy, A. Karsenty, A. Bertrand, La sécurisation foncière en Afrique, pour une gestion viable des ressources renouvelables, Paris, Karthala, 1996.

4  Office de la recherche scientifique et technique outre-mer, devenu l’actuel Institut de recherche pour le développement (IRD).

5  E. Le Bris, E. Le Roy, F. Leimdorfer, Enjeux fonciers en Afrique noire, Paris, Karthala, 1982.

6  Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

7  P. Lavigne-Delville (dir.), Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Karthala/Coopération française, 1998.

8  Comité technique Foncier et Développement, Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud, livre blanc des acteurs français de la coopération, Paris, AFD/MAEE (ministère des Affaires étrangères et européennes), 2009.

9  P. Veyne, Quand notre monde est devenu chrétien, Paris, Albin Michel, coll. « Bibliothèque des idées », 2007.

10  Parmi ses travaux, je renvoie en particulier à un article écrit avec Edella Schlader, « Property Right Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis », Land Economics, vol. 68, n° 3, 1992 : 249-262.

11  E. Le Roy, « Formes et raisons de la place marginale des contrats dans les “accords juridiquement validés” en Afrique noire », S. Chassagnard-Pinet et D. Hiez (éd.), Approche critique de la contractualisation, Paris, LGDJ/MSH, coll. « Droit et société. Recherches et travaux », vol. 16, 2007 : 49-68.

12  Extrait de Étienne Le Roy, à paraître (2012), « La terre africaine entre deux modernités. La petite exploitation familiale face à l’appropriation des terres à grande échelle » in E. Le Roy et al. (éd.), La terre, l’homme et la mondialisation (titre provisoire), Paris, Karthala.

13  Ce que prévoit un contrat d’installation concernant la vallée du fleuve Sénégal, l’instance de référence étant la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (Cotula 2011).

14  Dans un article intitulé « Au Liberia, le palmier à huile reprend racine », Le Monde, 10 février 2011 (p. 4), Laurence Caramel présente le géant indonésien Sime Darby avec la photo d’un panneau de la marque « developing sustainable futures » qu’elle traduit par « construire un avenir durable ». Elle indique qu’en août 2009, Sime Darby a signé « un contrat lui accordant une concession de soixante-trois ans sur 220 000 ha. 80 % de cette superficie sera consacrée au palmier à huile […] ». La société promet aussi 20 000 emplois, des infrastructures et un appui technique aux petits planteurs, le tout sur « un des nouveaux fronts pionniers d’une des agro-industries les plus rentables du monde ».

15  Sources citées : Cotula L., 2011, Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ?, Londres, IIED; UN-DESA, 2010, « Issue Paper, Foreign Purchases of Land », United Nations/Development of Economic and Social Affairs, division of Sustainable Development, Innovation Briefs, january.

16  Étienne Le Roy a participé à la première phase de la réforme foncière malgache ayant abouti à la loi GELOSE de 1996 et suit la phase actuelle au sein du Comité technique Foncier et Développement AFD/MAEE.

17  Comité technique Foncier et Développement, 2010, Les appropriations des terres à grande échelle, analyse du phénomène et propositions d’interventions, Paris, AFD ; De Schutter O., 2009, « Acquisitions et locations de terres à grande échelle : ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi, au regard des droits de l’homme », Genève, Commission des droits de l’homme, 13e session, additif au rapport du rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation, 28 décembre 2009 ; HLPE (Hight Level Panel of Experts) on Food Security and Nutrition, 2011, « Study on Land Tenures and International Investments in Agriculture », draft for e-consultation, Rome, FAO.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Étienne Le Roy, « À qui, à quoi sert la propriété foncière dans les pays du Sud ? Itinéraire d’une recherche », Transcontinentales [En ligne], 10/11 | 2011, document 9, mis en ligne le 19 octobre 2011, consulté le 24 mai 2017. URL : http://transcontinentales.revues.org/1138

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